Approuvés par le Full ExCom en juin 2018
Préambule
MSF seveut un employeur et une association responsables, ce qui exige un comportement responsable de la part ses membres. L’employé et l’employeur ont un rôle mutuel et complémentaire à jouer pour prévenir, détecter et traiter les comportements inacceptables, et le personnel de MSF doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour informer ses patients et ses bénéficiaires directs des engagements comportementaux énoncés ci-dessous.
Au sein de MSF, tous les membres du personnel (les employés, y compris le personnel en mission internationale, les bénévoles et les travailleurs journaliers) et les partenaires opérationnels (y compris les consultants et les invités) comprennent et respectent les engagements ci-dessous, les intègrent dans leur conduite professionnelle et personnelle et s’y conforment. Si tel n’était pas le cas, MSF met à disposition des canaux de signalement à tous les niveaux de l’organisation, et tout manquement entraînerait les conséquences qui s’imposent.
Ces engagements en matière de comportement sont considérés comme une norme minimale de conduite ; des règles plus spécifiques peuvent s’appliquer aux membres du personnel de MSF en fonction du contexte dans lequel ils travaillent et de leur domaine d’activité.
Engagements comportementaux
- Les membres du personnel de MSF et ses partenaires opérationnels se comportent de manière respectueuse et n’exercent pas de discrimination à l’encontre des patients, de leurs collègues ou des membres de la communauté locale en raison de leur race, de leurs opinions, de leur mode de vie, de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur situation socio-économique, de leur origine, de leur religion ou de leurs croyances, ou de tout autre marqueur d’identité ;
- Les membres du personnel de MSF et ses partenaires opérationnels ne commettent aucun abus physique (violence physique, agression sexuelle ou autres formes de maltraitance physique) ou psychologique (intimidation, abus de pouvoir, harcèlement, discrimination ou favoritisme) à l’encontre de quiconque ;
- Les membres du personnel de MSF et ses partenaires opérationnels ne tolèrent en aucun cas des comportements qui exploitent la vulnérabilité d’autrui, au sens le plus large du terme (sexuelle, économique, sociale, etc.). Cela inclut l’échange de biens, d’avantages ou de services contre des actes à caractère sexuel, y compris le recours aux services de travailleurs et travailleuses du sexe pendant une mission ;
- Les membres du personnel de MSF et ses partenaires opérationnels ne tolèrent pas la maltraitance, l’exploitation et la violence envers les enfants.1 Toute relation sexuelle entre un adulte et un enfant est interdite ;
- Les membres du personnel de MSF et ses partenaires opérationnels n’abusent pas de leur position à des fins personnelles. Chaque membre utilise les ressources de MSF (notamment les locaux, les biens, l’argent, la réputation, l’image, etc.) avec respect et diligence, dans l’intérêt de l’organisation et des communautés qu’elle cherche à aider.
Article 1 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l’adhésion par la résolution 44/25 de l’Assemblée générale en date du 20 novembre 1989, entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l’article 1 : « Au sens de la présente Convention, s'entend comme enfant tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. »