Read the policies, reports, and plans on how we address issues like racism and reduce our carbon footprint, ensuring our actions align with the highest ethical standards.
In more than 70 countries, Médecins Sans Frontières provides medical humanitarian assistance to save lives and ease the suffering of people in crisis situations.
MSF Access pushes for access to, and the development of, life-saving and life-prolonging medicines, diagnostic tests and vaccines for people in our programmes and beyond.
Based in Paris, CRASH conducts and directs studies and analysis of MSF actions. They participate in internal training sessions and assessment missions in the field.
Based in Geneva, UREPH (or Research Unit) aims to improve the way MSF projects are implemented in the field and to participate in critical thinking on humanitarian and medical action.
Based in Brussels, MSF Analysis intends to stimulate reflection and debate on humanitarian topics organised around the themes of migration, refugees, aid access, health policy and the environment in which aid operates.
This logistical and supply centre in Brussels provides storage of and delivers medical equipment, logistics and drugs for international purchases for MSF missions.
This supply and logistics centre in Bordeaux, France, provides warehousing and delivery of medical equipment, logistics and drugs for international purchases for MSF missions.
This logistical centre in Amsterdam purchases, tests, and stores equipment including vehicles, communications material, power supplies, water-processing facilities and nutritional supplements.
BRAMU specialises in neglected tropical diseases, such as dengue and Chagas, and other infectious diseases. This medical unit is based in Rio de Janeiro, Brazil.
Our medical guidelines are based on scientific data collected from MSF’s experiences, the World Health Organization (WHO), other renowned international medical institutions, and medical and scientific journals.
Providing epidemiological expertise to underpin our operations, conducting research and training to support our goal of providing medical aid in areas where people are affected by conflict, epidemics, disasters, or excluded from health care.
Evaluation Units have been established in Vienna, Stockholm, and Paris, assessing the potential and limitations of medical humanitarian action, thereby enhancing the effectiveness of our medical humanitarian work.
MSF works with LGBTQI+ populations in many settings over the last 25-30 years. LGBTQI+ people face healthcare disparities with limited access to care and higher disease rates than the general population.
The Luxembourg Operational Research (LuxOR) unit coordinates field research projects and operational research training, and provides support for documentation activities and routine data collection.
The MSF Paediatric Days is an event for paediatric field staff, policy makers and academia to exchange ideas, align efforts, inspire and share frontline research to advance urgent paediatric issues of direct concern for the humanitarian field.
The MSF Foundation aims to create a fertile arena for logistics and medical knowledge-sharing to meet the needs of MSF and the humanitarian sector as a whole.
A collaborative, patients’ needs-driven, non-profit drug research and development organisation that is developing new treatments for neglected diseases, founded in 2003 by seven organisations from around the world.
Noma is a preventable and treatable neglected disease, but 90 per cent of people will die within the first two weeks of infection if they do not receive treatment.
The GeoMSF platform is a dynamic one-stop-shop website for all of MSF's GIS related services and products. Access maps and applications through the catalogue, request geographical support, or produce a map on GeoMSF.
Questions fréquentes sur la détermination du domicile
Pourquoi est-ce nécessaire de déterminer le domicile ?
Le système de rémunération de MSF et les grilles salariales qui en découlent sont définis de deux façons : en partie par comparaison avec les salaires versés par d'autres ONG internationales (Grille Globale), et en partie par comparaison avec les salaires de postes similaires dans le pays de domicile (allocations forfaitaires basées sur le pays de domicile). En outre, pour tous les pays dans lesquels MSF possède une Section contractante, le domicile permet de déterminer le pays où le contrat sera établi, afin de mieux intégrer le personnel, quand c’est possible, au système social de son pays de domicile. Pour les pays où MSF n'a pas de Section contractante, le personnel continue d'être engagé par leur Centre Opérationnel.
À quoi le pays de domicile est-il associé en termes de salaire et d'avantages sociaux ?
En termes de politique salariale et d'avantages sociaux, le domicile d'une personne a un impact sur la détermination de la grille salariale et sur la destination du billet aller-retour.
Il détermine également le lieu où MSF engage le membre du personnel. Le lieu du contrat a un impact sur les avantages statutaires du personnel sous contrat dans les pays où il est domicilié.
Pour les pays où MSF n'a pas de section contractante, le personnel internationalement mobile est engagé par le Bureau international des contrats (ICO) basé dans le Bureau International (IO) de MSF en Suisse, ce qui signifie que les contrats de ce personnel sont basés sur le droit suisse.
Indépendamment du lieu du contrat, le domicile d'une personne influe également sur les obligations en matière d'impôt sur le revenu (pour lesquelles la personne reste responsable de la déclaration).
Comment le pays de domiciliation est-il défini ?
Il est défini comme le pays dans lequel gravitent les intérêts vitaux d'une personne. Le terme « résidence » lui est souvent substitué à tort. En effet, une personne peut avoir plusieurs lieux de résidence, mais ne peut avoir qu’un seul pays de domicile. Pour le personnel international, travailler chez MSF requiert une grande mobilité et suppose un changement souvent fréquent de lieu d’affectation. Toutefois, cela ne suppose pas automatiquement un changement de pays de domicile. Il représente généralement le lieu où une personne a choisi d’habiter (avec sa famille eventiellement) dans l'intention de s'installer de façon permanente, et non pas à des fins spécifiques ou de façon temporaire.
Quels sont les facteurs qui contribuent à définir le pays de domiciliation?
La liste suivante (non exhaustive) reprend certains facteurs qui peuvent contribuer à déterminer le pays de domiciliation, ainsi que les éventuels documents justificatifs :
Le pays dans lequel la personne paie ses impôts (se référer aux documents fiscaux) ;
Le pays dans lequel la personne possède (ou loue) un logement (relevés bancaires, factures d'électricité et autres documents officiels, etc.) ;
Le pays dans lequel la personne est légalement autorisée à travailler ( permis de travail, passeport ou numéro de sécurité sociale) ;
Le pays dans lequel sont domiciliées les personnes à la charge de la personne (informations fournies par la personne);
Le pays dans lequel la personne souhaite être rapatriée en cas d'évacuation médicale (déclaration de l'expatrié) ;
Le pays dans lequel la personne est enregistrée dans le registre de population municipal (certificat d'inscription municipal ou au registre électoral) ;
Le pays dans lequel la personne possède un compte bancaire ou d'épargne, et effectue des retraits d'espèces réguliers (liens financiers) (se référer aux relevés bancaires) ;
Le pays dans lequel la personne souscrit à des assurances privées (attestations de la compagnie d'assurance ou de la caisse de retraite) ;
Le pays qui a émis lepasseport ou le visa de la personne (si celui-ci mentionne une adresse personnelle officielle).
Quels documents sont nécessaires pour prouver la domiciliation?
Les documents susmentionnés peuvent s'avérer nécessaires pour « prouver » le lieu de domicile d'une personne. Toutefois, iln'est pas possible de définir un nombre minimum de critères ni d'imposer certains critères car ceux-ci dépendent en grande partie de la situation spécifique de la personne et de son statut juridique dans le pays de la Section contractante. De la même façon, la documentation requise pour établir un contrat pour le personnel international ayant élu domicile dans un certain pays dépend de leur statut juridique dans chaque Section contractante.
Remarque : si le membre du personnel international n’a pas de lien avec le pays dont il est ressortissant, mais ne peut pas non plus prouver qu’il a établi son domicile ailleurs, le pays d'affectation sera considéré comme le pays de domicile pendant toute la durée de l'affectation. Le salaire sera défini en conséquence, et le Centre opérationnel responsable concerné établira le contrat. Ces situations seront étudiées au cas par cas.
Il est préférable, dans la mesure du possible, d'établir le contrat dans le pays de domicile car ceci offre des avantages significatifs en termes d'accès aux avantages sociaux et aux prestations de retraite, en particulier.
