Détermination du pays de domicile

Questions fréquentes sur la détermination du domicile

Le système de rémunération de MSF et les grilles salariales qui en découlent sont définis de deux façons : en partie par comparaison avec les salaires versés par d'autres ONG internationales (Grille Globale), et en partie par comparaison avec les salaires de postes similaires dans le pays de domicile (allocations forfaitaires basées sur le pays de domicile). En outre, pour tous les pays dans lesquels MSF possède une Section contractante, le domicile permet de déterminer le pays où le contrat sera établi, afin de mieux intégrer le personnel, quand c’est possible, au système social de son pays de domicile. Pour les pays où MSF n'a pas de Section contractante, le personnel continue d'être engagé par leur Centre Opérationnel.

Le pays de domiciliation d'une personne détermine ses obligations et droits légaux.

Le pays de domiciliation détermine :

  1. où le contrat est établi ;
  2. quelle grille salariale s'applique ;
  3. les avantages sociaux et les assurances spécifiques liés à la Section contractante.

Il permet également de préciser :

  1. la destination du billet aller-retour (pour aller sur le terrain puis revenir) ;
  2. le pays dans lequel les expatriés (et, le cas échéant, les personnes à leur charge) seront rapatriés.

Il est important de souligner que ces éléments forment un tout. Il n'est pas possible, par exemple, de déclarer son domicile dans un pays, puis de demander un billet retour à destination d'un autre pays.

Il est défini comme le pays dans lequel gravitent les intérêts vitaux d'une personne. Le terme « résidence » lui est souvent substitué à tort. En effet, une personne peut avoir plusieurs lieux de résidence, mais ne peut avoir qu’un seul pays de domicile. Pour le personnel international, travailler chez MSF requiert une grande mobilité et suppose un changement souvent fréquent de lieu d’affectation. Toutefois, cela ne suppose pas automatiquement un changement de pays de domicile. Il représente généralement le lieu où une personne a choisi d’habiter (avec sa famille eventiellement) dans l'intention de s'installer de façon permanente, et non pas à des fins spécifiques ou de façon temporaire.

La liste suivante (non exhaustive) reprend certains facteurs qui peuvent contribuer à déterminer le pays de domiciliation, ainsi que les éventuels documents justificatifs :

  • Le pays dans lequel la personne paie ses impôts (se référer aux documents fiscaux) ;
  • Le pays dans lequel la personne possède (ou loue) un logement (relevés bancaires, factures d'électricité et autres documents officiels, etc.) ;
  • Le pays dans lequel la personne est légalement autorisée à travailler ( permis de travail, passeport ou numéro de sécurité sociale) ;
  • Le pays dans lequel sont domiciliées les personnes à la charge de la personne (informations fournies par la personne);
  • Le pays dans lequel la personne souhaite être rapatriée en cas d'évacuation médicale (déclaration de l'expatrié) ;
  • Le pays dans lequel la personne est enregistrée dans le registre de population municipal (certificat d'inscription municipal ou au registre électoral) ;
  • Le pays dans lequel la personne possède un compte bancaire ou d'épargne, et effectue des retraits d'espèces réguliers (liens financiers) (se référer aux relevés bancaires) ;
  • Le pays dans lequel la personne souscrit à des assurances privées (attestations de la compagnie d'assurance ou de la caisse de retraite) ;
  • Le pays qui a émis le passeport ou le visa de la personne (si celui-ci mentionne une adresse personnelle officielle).

Les documents susmentionnés peuvent s'avérer nécessaires pour « prouver » le lieu de domicile d'une personne. Toutefois, il n'est pas possible de définir un nombre minimum de critères ni d'imposer certains critères car ceux-ci dépendent en grande partie de la situation spécifique de la personne et de son statut juridique dans le pays de la Section contractante. De la même façon, la documentation requise pour établir un contrat pour le personnel international ayant élu domicile dans un certain pays dépend de leur statut juridique dans chaque Section contractante.

Remarque : si le membre du personnel international n’a pas de lien avec le pays dont il est ressortissant, mais ne peut pas non plus prouver qu’il a établi son domicile ailleurs, le pays d'affectation sera considéré comme le pays de domicile pendant toute la durée de l'affectation. Le salaire sera défini en conséquence, et le Centre opérationnel responsable concerné établira le contrat. Ces situations seront étudiées au cas par cas.

Il est préférable, dans la mesure du possible, d'établir le contrat dans le pays de domicile car ceci offre des avantages significatifs en termes d'accès aux avantages sociaux et aux prestations de retraite, en particulier.