Les autorités de facto de la province du Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) – le Front pour la refondation de la nation (FRN), anciennement AFC/M23 – imposent depuis des mois des restrictions néfastes qui empêchent les survivant.e.s de violences sexuelles d’accéder à des soins essentiels et les expose à davantage de risques. MSF prend acte des engagements pris en octobre 2026 par la direction de la FNR pour y remédier. À ce jour, ces mesures correctives n’ont pas été mises en œuvre et les mesures restrictives restent en vigueur. Nous exhortons la FNR à mettre immédiatement en œuvre les accords conclus afin de garantir un accès sûr et confidentiel aux soins.
Depuis le début de l’année 2026, les autorités en charge de la gestion des services de santé au Nord-Kivu ont introduit et imposé des mesures aux professionnels, structures de santé et aux organisations humanitaires prenant en charge les victimes et survivant.e.s de violences sexuelles. Celles-ci soulèvent de graves préoccupations concernant le secret médical, l’éthique médicale, la protection des victimes et des survivant.e.s, ainsi que l’accès aux soins.
« MSF appelle le FRN à prendre des mesures immédiates pour garantir que la prise en charge des victimes de violences sexuelles soit protégée, confidentielle, accessible et axée sur les besoins de santé »Akke Boere, directrice des opérations chez MSF
Ces mesures consistent notamment à restreindre la reconnaissance des violences sexuelles aux personnes présentant des signes visibles de blessures, ce qui a pour effet de réduire le nombre reconnu de victimes et de survivant.e.s. Ces mesures exigent par ailleurs des examens physiques intrusifs et médicalement inutiles pour prouver l’existence d’une violence ou d’une agression. Elles obligent les victimes et les survivant.e.s à se présenter à la police avant de solliciter des soins, et ne permettent l’accès aux soins qu’aux seules personnes qui se présentent dans les 72 heures suivant l’agression.
Les autorités de facto ont également ordonné aux organisations et aux prestataires de soins de santé - y compris MSF - d’utiliser des formulaires imposant des questions intrusives, stigmatisantes et non essentielles, sans rapport avec le traitement médical. Ces documents exigent notamment de connaître les noms et adresses des survivant.e.s, ainsi que des détails sur les auteurs présumés. Cela porte atteinte au secret médical, expose les survivant.e.s à des risques supplémentaires et va à l’encontre des normes éthiques médicales internationales. Les patient.e.s — en particulier les femmes — rapportent avoir été interrogé.e.s ou menacé.e.s pour les dissuader de se faire soigner dans les cliniques soutenues par des organisations humanitaires.
Des professionnels de santé ont rapporté à MSF qu’ils étaient menacés de suspension, voire d’emprisonnement, s’ils ne se conformaient pas aux nouvelles mesures. Ces menaces dissuadent déjà certains professionnels de santé de prodiguer des soins essentiels aux victimes et aux survivant.e.s de violences sexuelles et, dans certains cas, les poussent à cesser complètement leur activité par crainte des représailles. Cela réduit encore davantage l’accès aux soins de la population, déjà limité.
MSF constate d’ores et déjà l’impact de ces mesures sur l’accès aux soins, avec une chute brutale du nombre de consultations pour cause de violences sexuelles. Dans plusieurs centres de santé soutenus par MSF au Nord-Kivu, des dizaines d’enregistrements de consultations liées à des violences sexuelles ont été effacés. Le nombre officiel de consultations a ainsi été réduit. Certains centres de santé ont par ailleurs cessé d’enregistrer ce type de cas, ou n’en ont signalé qu’un très faible nombre, pendant plusieurs mois.
L’analyse des données provenant de certains des établissements de santé que nous soutenons au Nord-Kivu montre une baisse de 41 % du nombre de personnes ayant sollicité ces soins en août 2026 par rapport à janvier 2026. D’autres structures que nous soutenons dans la province ont également enregistré des baisses significatives, passant de la prise en charge d’environ 80 victimes et survivant.e.s par mois en 2025 à seulement neuf par mois en 2026. Les communautés font elles aussi état d’une crainte croissante à l’idée d’accéder à ces services.
« Rendre la crise moins visible ne fait pas disparaître la violence sous-jacente », déclare Akke Boere, directrice des opérations chez MSF. « Une baisse du nombre de cas signalés ne signifie pas que les violences sexuelles sont en recul. Cela signifie simplement que les victimes se heurtent à des obstacles pour accéder à des soins sûrs et confidentiels.
MSF a entretenu un dialogue régulier avec les autorités de facto, y compris dernièrement auprès de leur direction. Bien que ces échanges aient débouché sur des engagements visant à remédier à ce problème, les mesures néfastes et restrictives ont continué.
« MSF appelle le FRN à prendre des mesures immédiates pour garantir que la prise en charge des victimes de violences sexuelles soit protégée, confidentielle, accessible et axée sur les besoins de santé », déclare la directrice des opérations chez MSF. « Des directives officielles doivent être adressées aux autorités sanitaires afin de veiller à ce que les professionnels de santé ne subissent plus de pressions, et les interventions doivent être supervisées de manière à préserver la confidentialité et à ne pas intimider, ni nuire aux victimes ou au personnel de santé. »
Dans le même temps, MSF souligne que l’accès aux soins ne devrait jamais dépendre du signalement aux autorités ou de l’engagement d’une action en justice. Si la responsabilisation des auteurs est essentielle, subordonner l’accès aux soins à un signalement risque de dissuader les victimes et les survivant.e.s de solliciter des soins d’urgence et de les exposer potentiellement à de nouveaux préjudices.
À propos des activités de prise en charge des violences sexuelles dans l'est de la RDC, par MSF
Les violences sexuelles dans l’est de la RDC constituent une crise de longue date, aggravée par des décennies de conflit armé, les agissements de toutes les parties au conflit, la faiblesse des systèmes judiciaires et de protection, la normalisation sociale et des normes de genre néfastes. MSF dispense actuellement des soins médicaux dans 16 projets menés dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri, et reste l’une des rares organisations à fournir des soins d’urgence aux victimes et aux survivant.e.s dans de nombreuses régions.
En 2024, près de 45 000 victimes et survivant.e.s ont été prises en charge dans des structures soutenues par MSF à travers la RDC ; ce chiffre est passé à 53 000 en 2025. Au cours du premier semestre 2026, les équipes de MSF ont pris en charge plus de 19 400 personnes victimes de violences sexuelles rien que dans le Nord-Kivu.