TEMOIGNAGE CASE BINDER (TCB) / SPEAKING OUT CASE STUDIES

En mars 1998, le Conseil international de MSF reconnaît la nécessité de compléter les principes de Chantilly sur le « témoignage » et le code de conduite, et de construire une « mémoire vivante » de l’expérience MSF. En novembre 1998, il reconnaît que la conception qu’a MSF du témoignage n’est pas purement instrumentale et que les débats de fonds sur ce sujet doivent se dérouler à l’écart des querelles en cours. Il réaffirme le besoin de construire une mémoire institutionnelle sur ce sujet. Une commission est mise en place pour créer un recueil d’études de cas sur le témoignage.

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Compte rendu de la réunion du Conseil international de MSF, 19 mars 1998 (en anglais)

Extrait :

4) Poursuite du travail sur le témoignage

Pendant la réunion du Comité restreint [du Conseil international], le besoin d’un texte qui complète les principes de Chantilly et le code de conduite sur le témoignage, récemment revu [a été abordé.] P[hilippe] Biberson [Président de MSF France] était chargé de présenter une proposition mais il n’a pas pu le faire. Il ajoute que malheureusement, il n’existe pas de résumé de l’atelier sur le témoignage, organisé à Bruxelles. Au cours de la réunion, tout le monde était d’accord pour réaffirmer la nécessité de construire une mémoire en mettant par écrit notre expérience. On pourrait décrire quelques crises typiques pour MSF, montrer comment MSF a réagi en matière d’assistance et de témoignage et donner notre analyse de ce qui s’est passé. Cela pourrait être utile pour les équipes de terrain et pour les sessions.

J[oëlle] Tanguy [Directrice générale de MSF États-Unis] a pris la responsabilité de lancer le processus et de faire en sorte qu’il soit productif.

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Compte rendu de la réunion du Conseil international de MSF, 6 novembre 1998 (en anglais)

Extrait :

Témoignage

James Orbinski [Président de MSF International] a rapidement rappelé l’importance du témoignage pour le mouvement MSF et de respecter les précédents engagements du Conseil international à ce sujet. Une discussion et une formulation plus claire des objectifs s’ensuivent.

Le Conseil international réaffirme avec force que le témoignage sur les « populations en danger » est central à l’identité, aux principes, aux valeurs et aux objectifs du mouvement MSF. Il reconnaît également que les contextes sont trop variables pour pouvoir créer des lignes directrices strictes pour le témoignage et que l’approche MSF du témoignage ne peut pas être définie en termes purement techniques.

Dans certaines circonstances, la nature précise du témoignage fait l’objet de contentieux. Le débat de fonds sur le témoignage doit être tenu à l’écart des questions brûlantes en cours sur ce sujet. Cela permettra de tirer les leçons des actions de témoignages du passé et de construire une mémoire institutionnelle sur cette activité cruciale de MSF.

À cet effet, le Conseil international charge une commission de superviser la préparation d’un recueil d’études de cas sur le témoignage dans l’année qui vient. Ce recueil d’études de cas sur le témoignage sera principalement destiné à un public interne. Il éclairera l’aspect crucial du témoignage pour MSF. Il se concentrera sur les leçons à tirer et servira de source de mémoire institutionnelle pour le mouvement.

Des sources internes et externes seront utilisées pour mettre en récit les moments-clés d’actions de témoignage de MSF, comme par exemple celles réalisées au Cambodge, au Kurdistan, en Somalie, au Rwanda, au Zaïre, en Afghanistan et en Corée du Nord. Seront aussi traitées les difficultés liées au témoignage suivantes :

1) les situations de non-urgence et les nouvelles difficultés à faire respecter notre indépendance ;

2) la coordination du terrain avec les différents acteurs ;

3) la coordination avec des coalitions d’ONG sur des questions d’intérêt commun.

Le recueil d’études de cas sur le témoignage sera géré par un coordinateur unique, sous la supervision du Comité exécutif, et ses progrès seront évalués par une commission de quatre membres du Conseil international.

James Orbinski, Fiona Terry [MSF Australie], Jens Shillingsoe [MSF Danemark] et Philippe Biberson [MSF France], membres du Conseil international se sont portés volontaires et leur candidature a été acceptée. La commission aura la responsabilité de s’assurer que le recueil d’études de cas utilise des informations de l’ensemble du mouvement, en particulier des centres opérationnels, et en donne une représentation appropriée.

Joëlle Tanguy [Directrice générale de MSF États-Unis] qui s’était déjà engagée pour ce recueil, a réaffirmé son engagement.

Le recueil d’études de cas sur le témoignage sera présenté lors de la réunion du Conseil international de novembre 1999. Des rapports intermédiaires seront présentés lors des réunions du Comité restreint du Conseil international.

En novembre 1999, le Conseil international nomme les membres du comité éditorial1 du recueil d’études de cas sur le témoignage. Ils sont choisis pour leurs compétences et leur expertise, servent intuitu personae et ne représentent pas la section de MSF à laquelle ils sont éventuellement liés. Laurence Binet est chargée de coordonner le projet, la recherche et la rédaction des études. La Fondation de MSF France est chargée de son administration. En juin 2000, le comité éditorial propose au Conseil international une liste de critères pour choisir les cas à étudier. Ces derniers doivent impérativement traiter de crises au cours desquelles la prise de parole publique de MSF a posé des dilemmes. L’étendue du projet, et plus spécifiquement celle de chaque étude, donc le temps nécessaire pour mener des recherches rigoureuses et les mettre en forme, est largement sous-estimée.

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Compte rendu de la réunion du Conseil international de MSF, 11-12 juin 1999 (en anglais)

Extrait :

Études de cas sur le témoignage

James Orbinski [Président du Conseil international] passe brièvement en revue les progrès réalisés sur les études de cas sur le témoignage depuis leur approbation par le Conseil international [CI] en novembre 1998. La deuxième proposition a été distribuée avant la réunion à tous les membres du CI et son contenu général et son objectif examinés. Le projet des études de cas sur le témoignage se déroulera comme prévu par la proposition, et un coordinateur sera nommé par les éditeurs, Fiona Terry et Françoise Saulnier. Un budget sera préparé et remis à Jean-Marie Kindermans [Secrétaire général de MSF International]. Le projet devrait débuter à la fin juillet et se terminer en mars ou avril 2000.

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Compte rendu de la réunion du Conseil International de MSF, 27 novembre 1999 (en anglais)

Extrait :

Point sur les commissions finance et témoignage du Conseil international Le travail sur le recueil d’études de cas sur le témoignage a commencé. Le comité éditorial est composé de Françoise [Bouchet-]Saulnier, Fiona Terry et Michiel Hofman. Laurence Binet a été recrutée pour rédiger le recueil d’études. La Fondation [de MSF France] est responsable de l’administration du projet. Fiona Terry a démissionné de la commission du Conseil international pour rejoindre le comité éditorial. On lui cherche un remplaçant.

Le rôle de la commission du Conseil international est désormais un rôle de médiation et d’arbitrage en cas de conflit insoluble au sein du comité éditorial.

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Compte rendu de la réunion du Conseil international de MSF, 10 juin 2000 (en anglais)

Extrait :

Recueil d’études de cas sur le témoignage :

Fiona Terry a présenté un point sur le recueil d’études de cas sur le témoignage. Son objectif est de documenter les missions sur lesquelles MSF s’est engagé dans un témoignage et de construire une mémoire institutionnelle.

Il s’agit de montrer les dilemmes auxquels MSF a fait face à travers son histoire et d’éclairer les effets des actions de témoignage dans chaque contexte.

Une liste de critères a été élaborée pour faciliter le choix, par le comité éditorial, des cas à étudier.

On [Le CI] s’est accordé sur le fait que tous les cas devaient couvrir une crise au cours de laquelle MSF avait fait face à un dilemme, comme une expulsion, un risque de sécurité ou d’image etc. Les cas doivent aussi couvrir différents contextes, dans différents endroits et impliquer différentes sections. Quelques exemples de missions/cas qui seront étudiés2 :

Des cas connus comme celui du Biafra (1972) seront inclus.

Vietnam 1978 Rupture au sujet de L’Île de Lumière

Éthiopie 1984-1985 Rupture entre MSF Belgique et MSF France

Libéria 1993 Refus d’accès et témoignage au plus haut niveau des Nations Unies

Bosnie 1993 Exemple de dilemme dénonciation versus opérationnalité

Rwanda 1994 MSF B[elgique] dénonce une situation de génocide

Corée du Nord 1998 Retrait

Des entretiens sont en cours au sein des différentes sections. Le recueil d’études de cas sur le témoignage devrait être terminé en novembre 2000. Le statut de ce document sera interne. Toutefois, une version publique pourrait être produite pour le 30e anniversaire de MSF.

INTERVIEW

Il s’agit de parcourir l’histoire des prises de parole publiques de MSF, au cas par cas, en entrant dans les détails pour montrer quels étaient les débats à l’intérieur du mouvement, au sein des sections entre les terrains et les sièges, au moment précis où les choix ont été faits. On a donc décidé de faire une présentation chronologique des évènements, jour après jour, en étudiant toute la documentation disponible, en recoupant les informations et en veillant à coller le plus possible à ce qui s’est réellement passé et non pas à ce qui a pu être raconté plus tard.

Françoise Bouchet-Saulnier, Conseillère puis Directrice juridique de MSF depuis 1991, membre du comité éditorial de la série des études de cas sur les prises de parole publiques de MSF (en français)

En novembre 2001, la première ébauche de l’étude de cas « Génocide des Tutsis rwandais » est présentée au Conseil international dont plusieurs membres mettent en cause son « objectivité », chacun pour des raisons différentes. Le récit est basé sur des informations extraites de documents issus des archives assez désordonnées des différents centres opérationnels de MSF et sur des entretiens avec des protagonistes « éméséfiens » dont les souvenirs, chargé émotionnellement sont parfois fragiles. De plus, les évènements traités dans ces cas, se sont produit seulement cinq ans auparavant et ont suscité entre les individus et les sections une controverse profonde et durable.

Le Conseil international décide alors de réactiver son groupe de supervision du comité éditorial avec la mission de revoir la méthodologie du projet.

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Compte rendu de la réunion du Conseil international de MSF, 24 novembre 2001 (en anglais)

Extrait :

Sujet 4 : Études de cas sur le témoignage

Le cas sur les Grands Lacs a été présenté au CI [Conseil international] par Fiona Terry [Présidente de MSF Australie et membre du comité éditorial des études de cas sur le témoignage].

Le projet a démarré il y a environ trois ans et, au fil du temps, il est devenu de plus en plus ambitieux. Beaucoup de personnes ont été interviewées et il restait à l’écrire. Comme beaucoup d’informations sont basées sur la mémoire et donc sur des interprétations et des versions différentes, la reconstitution de l’ensemble représente beaucoup de travail. Beaucoup de commentaires sont faits :

a. L’absence de documents écrits et le fait que nous devions nous appuyer sur des souvenirs implique un certain degré de subjectivité auquel nous ne pourrons pas échapper. Ce ne sera jamais un travail parfait.

b. Un commentaire a été fait sur le fait que la qualité des études ne sera pas améliorée par le fait qu’une seule personne est responsable des 22 cas - trop de dimensions, trop d’informations contextuelles pour qu’une personne puisse les digérer et les reproduire clairement.

c. Un choix doit être fait en fonction du contexte : soit il s’agit d’un travail historique et le niveau de précision doit en être le reflet, soit il s’agit d’un travail journalistique et nous devons prendre nos responsabilités devant les inévitables simplifications. De plus, au départ, il devait s’agir d’un outil éducatif et certains estiment que l’étude de cas présentée n’atteint pas cet objectif.

d. Des préoccupations ont été soulevées, notamment : le fait que certaines des personnes clés de l’époque ne semblent pas avoir été interviewées (en fait, chaque section a été sollicitée pour fournir une liste des personnes clés à interviewer, la plupart d’entre elles ont été interviewées, puis un choix a dû être fait pour les verbatim puisque certaines étaient plus précises, plus claires et plus loquaces que les autres) ; il y a des fautes d’orthographe dans les noms de certaines personnes ; des questions sont posées sur l’utilisation des verbatim - certains estiment qu’ils détournent l’attention de la question à l’étude, d’autres qu’ils donnent une véritable voix au contexte.

e. Il y avait auparavant un comité du CI pour les études de cas sur le témoignage. Ce comité a disparu et doit être reformé - le CI doit redevenir propriétaire du projet et s’y engager - d’où la nécessité de recréer le comité du CI pour les études de cas sur le témoignage.

Par conséquent,

Le comité éditorial a pris en compte les préoccupations exprimées par le Conseil international. Il réexaminera la méthodologie et se félicite de la création d’un comité du CI auquel il présentera une étude de cas.

Le CI a décidé en 1998 de développer un projet sur des études de cas sur le témoignage. Le comité éditorial a présenté une étude de cas à la réunion du CI de novembre 2001. Le CI réaffirme son intérêt pour un document permettant de capitaliser sur l’histoire de MSF en matière de témoignage. La version présentée ne répondait pas aux attentes du CI. Le CI décide donc de rétablir le comité du CI pour les études de cas sur le témoignage. Le rôle du comité sera de superviser le développement futur des études de cas sur le « Génocide au Rwanda » et le « Retrait des camps de réfugiés rwandais au Zaïre et en Tanzanie ». Cette étude de cas finalisée sera présentée au Conseil d’administration du CI afin de permettre la prise de décision sur les progrès à venir.

Le comité du CI est composé de Stefania Dente [Présidente de MSF Italie], Leslie Shanks [Présidente de MSF Canada], Lisette Luykx [Présidente de MSF Hollande], Barbara Kerstiens [Présidente de MSF Belgique], Morten Rostrup [Président du Conseil international].

En octobre 2002, deux ébauches d’études utilisant une nouvelle méthodologie sont présentées au Conseil d’administration du Conseil international et au Comité exécutif. Elles couvrent les dilemmes et les controverses concernant les prises de parole publiques de MSF lors du « Génocide des Tutsis rwandais en 1994 » et de la crise des « Camps de réfugiés salvadoriens au Honduras en 1988 ».

Le récit prend désormais la forme d’un montage chronologique d’extraits de documents et d’interviews reliés par de courtes introductions. Chacune des assertions contenues dans ces introductions doit être confirmée par un extrait de document ou d’interview.

Quiconque conteste « l’objectivité » est désormais invité à apporter à l’appui de sa thèse un document ou le témoignage d’un protagoniste des évènements. Le Conseil d’administration du Conseil international et le Comité exécutif soulignent et valident l’aspect pédagogique de cette méthodologie.

Le Temoignage Case Binder [TCB] est désormais considéré comme un possible outil pour les formations de MSF sur les questions politiques.

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Compte rendu de la réunion du Conseil d’administration du Conseil international et du Comité exécutif international, 12 octobre 2002 (en anglais)

Extrait :

II. Temoignage Case Binder

Deux cas sont présentés : les Grands Lacs et le Honduras. Les deux cas consistent en un synopsis très résumé du contexte, des verbatim, une chronologie et des documents publics relatifs au cas. La discussion se concentre sur le fait que le synopsis était plus court que ce qui avait été initialement demandé par la commission du CI [Conseil international], et certains estiment que les dilemmes liés à chaque cas ne sont pas clairement énoncés. La raison donnée est qu’un synopsis plus long aurait automatiquement été plus controversé - et il en aurait été de même pour les dilemmes liés à chaque cas (même si certains de ces dilemmes sont très brièvement mentionnés dans le synopsis). Il est impossible d’arriver à avoir une histoire « unique » de chaque cas.

Un commentaire est fait sur le fait que l’aspect pédagogique des TCB vient de la diversité du matériel fourni. Le lecteur est donc obligé de construire sa propre opinion. Cela pourrait servir de document de formation - MSF a très peu de matériel de formation pour ses décideurs sur les questions politiques - ce pourrait être l’outil idéal pour servir de base à une telle formation. Cela pourrait aussi contribuer à alimenter les débats au sein de MSF, ce qui permettrait de confronter des opinions différentes au moment de la publication de chaque cas.

À propos du comité éditorial : il lui reste peu de travail à faire. Néanmoins, Barbara [Kerstiens, Présidente de MSF Belgique] va essayer de trouver quelqu’un à MSF B[elgique] pour lire le synopsis.

Par conséquent,

Le Conseil d’administration du CI accepte de continuer sur la base des cas des Grands Lacs et du Honduras.

Dix cas sont en attente, cinq seront finalisées cette année et cinq autres l’année prochaine (d’ici juin 2003).

Il peut être intéressant de communiquer de façon proactive sur chaque cas lors de leur sortie individuelle (plan de communication ?).

En juin 2003, le Conseil international valide trois nouvelles études de cas : « Les camps de réfugiés Rwandais au Zaïre et en Tanzanie 1994-1995 » ; « La Violence du nouveau régime Rwandais 1994-1995 » ; « Traque et massacres des réfugiés Rwandais au Zaïre-Congo 1996-1997 ».

Une revue du projet TCB est prévue pour la fin 2004 qui permettra de décider du maintien ou non du projet.

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Compte rendu de la réunion du Conseil international de MSF, 27-29 juin 2003 (en anglais)

Extrait :

Temoignage Case Binder

Trois cas finalisés ont été présentés au CI [Conseil international] pour approbation finale. Rafa [Vila San Juan, Secrétaire général international] a fait un état des lieux et suggéré que ce projet se poursuive. Une discussion a eu lieu et les commentaires et préoccupations suivants ont été exprimés :

Concernant l’utilité de l’outil

Certains ont estimé que son utilité était limitée, qu’il ne servirait pas nécessairement de plateforme de lancement pour les débats et que suffisamment de ressources y avaient déjà été allouées. D’autres ont soutenu que le TCB remplissait l’un de nos mandats les plus importants - celui du témoignage. La raison pour laquelle ce projet a été lancé était le manque de mémoire institutionnelle au sein de MSF et ce projet nous a aidés à remplir notre devoir de sauvegarder celle des dilemmes auxquels nous avons été confrontés. De plus, cela nous rend responsables de nos actes. Certains de ces évènements ont eu pour effet de nous diviser entre nous et le fait de les voir présentés de cette manière évite d’éventuelles querelles et nous aide à mieux débattre des sujets difficiles/dilemmes.

Rôle du CI

Certains ont estimé que la participation du CI à ce projet avait outrepassé son mandat et qu’il devrait être sous la responsabilité de l’exécutif.

Concernant l’avenir / comment utiliser les TCB

Comment s’assurer qu’ils seront utilisés ? Cela dépend en partie de l’engagement des sections à l’utiliser et à l’intégrer comme outil dans leurs programmes de formation. Cela dépend aussi de la manière dont cet outil sera lancé - la proposition est d’organiser une conférence sur les dilemmes que nous rencontrerons / dilemmes que nous rencontrons et de les inclure dans un plan de communication. En outre, les TCB seront disponibles sur Tukul [intranet commun à l’ensemble du mouvement], et il sera possible d’intégrer du nouveau matériel dans les cas en fonction de la pertinence et de l’importance des nouvelles informations (par exemple, un document important retrouvé, etc.).

Conclusion

1) Le CI approuve la présentation et la méthodologie actuelles des trois cas qui lui sont présentés.

2) L’équipe des TCB devrait finaliser les six cas prévus (2003-2004). Le Comité exécutif s’engage à superviser l’utilisation des TCB en tant qu’outil au sein de MSF.

3) Une évaluation sera faite fin 2004 pour décider s’il faut transformer ce projet en un projet pérenne (faisabilité et selon son utilisation dans l’ensemble du mouvement - feedback de l’exécutif) - une décision sera également prise à ce moment sur les cas qui avaient été prévus et/ou le remplacement par de nouveaux cas.

En janvier 2004, le Conseil d’administration de MSF Belgique émet une résolution demandant que les études de cas demeurent confidentielles et strictement internes à MSF sauf si le Conseil international en décide autrement.

En octobre 2004, le Conseil international établit une politique d’utilisation des TCB.

Tout en réaffirmant que ces études de cas sont des documents internes à MSF, cette politique autorise leur divulgation à l’extérieur sous la responsabilité d’un membre du Conseil international et selon les règles suivantes : l’accès à des personnes connues de MSF et considérées comme fiables, dans un but clairement pédagogique est accordé, à condition qu’elles ne mentionnent les noms des personnes interviewées qu’avec leur accord. Elles s’engagent aussi à citer l’étude de cas comme un document interne à MSF auquel l’accès leur a été octroyé.

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Compte rendu de la réunion du Conseil d’administration de MSF Belgique, 9 janvier 2004 (en français) [édité]

Extrait :

2.Temoignage Case Binder

En 1998, le CI [Conseil international] a proposé de travailler à l’élaboration de recueils de prises de paroles publiques dans différentes crises, destinés à la formation de nos expatriés et donc à un usage interne. Or, il semble qu’à travers le mouvement, ces documents ne soient pas traités avec toute la confidentialité requise. Certains souhaitent les communiquer à des journalistes (ce qui est d’ailleurs proposé par l’EXCOM sous couvert de vérification des modalités légales [...] et à des instituts de recherche.

Le CA [Conseil d’administration] se préoccupe de voir que les différentes sections interprètent différemment l’« utilisation interne » des documents « Temoignage Case Binder » alors que le CI n’a pas décidé de les rendre publics.

Le CA demande que la confidentialité des documents soit garantie et qu’aucune diffusion ne soit pas faite sans l’accord du CI.

En effet :

• La publication de ces documents irait à l’encontre de notre politique de témoignage vis-à-vis des tribunaux internationaux (politique implicitement acceptée cc . [concernant] le tribunal spécial pour la Sierra Leone, notamment la règle selon laquelle les documents internes ne sont pas diffusés).

• Nous avons l’obligation morale de ne pas diffuser les textes sans l’accord préalable des personnes (personnel local, expats [expatriés]) ou organisations citées.

• Le titre « Prise de parole publiques » ne correspond pas à la réalité puisque sitreps [Rapport de situation], fax et PV [procès-verbaux] de CA de différentes sections y figurent, ces documents n’ont aucun caractère public mais font partie de nos archives.

Aussi, ces communications, fax et sitreps sont actuellement écrits sous le couvert de la confidentialité MSF. Il est clair que si ces documents sont appelés à devenir publics, nous prenons le risque que nos chefs de mission ou responsables des opérations n’y relatent plus que des banalités.

Un message aux DG [Directeurs généraux] et Présidents de toutes les sections sera envoyé en ce sens dès lundi afin que chacun soit conscient des enjeux.

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Compte rendu de la réunion du Conseil d’administration du Conseil international, 4 février 2004 (en anglais)

Extrait :

Accord sur les Temoignage Case Binder (TCB)

La discussion a commencé par un examen de la résolution du Conseil d’administration de MSF B[elgique]. La réponse de Françoise [Bouchet-]Saulnier [Conseillère juridique de MSF et membre du comité éditorial des TCB] aux questions juridiques soulevées a été distribuée mais n’a pas été discutée spécifiquement. Une discussion s’ensuit sur les préoccupations concernant la diffusion des TCB.

Questions soulevées :

• Quelle est la différence entre confidentiel et interne ? Il avait été convenu que les TCB ne pouvaient pas être considérés comme des documents confidentiels puisqu’ils ont toujours été prévus pour être utilisés comme outils de formation et devaient donc être considérés comme des documents internes. La définition de d’interne reste cependant floue. Il a été suggéré que les Présidents examinent la manière dont les documents « internes » sont généralement traités dans leurs sections et l’accès qui y est donné aux journalistes et aux chercheurs.

• La participation d’acteurs externes rend plus riches et plus utiles les discussions internes de MSF. Ces personnes de l’extérieur ont besoin d’avoir accès à des documents internes pour que la discussion en vaille la peine.

• Comme indiqué dans la résolution de son Conseil d’administration, MSF B[elgique] est fermement convaincu que le fait de partager les TCB avec des personnes extérieures à MSF va à l’encontre de sa propre politique sur l’accès aux documents internes (en particulier en ce qui concerne les tribunaux). MSF B[elgique] a également soulevé des préoccupations spécifiques concernant :

o Les personnes qui ont été interviewées et qui ne savaient pas que leur contribution pourrait sortir de MSF. Ils estiment que tout le monde devrait être averti de façon individuelle et que si les gens s’opposent à la publication de leur nom, ils devraient être retirés. Sinon, il s’agit d’un abus de confiance ;

o Les personnes qui ont été citées et dont les mots ont été utilisés à leur insu (utilisation des sitreps) ;

o Les organisations « critiquées » dans les TCB et qui doivent être informées à l’avance de la diffusion du document (par exemple le CICR [Comité international de la Croix-Rouge]).

• La position de MSF B[elgique] est qu’en l’état actuel des choses et en l’absence d’une politique claire sur la façon dont le document devrait être distribué, le document ne devrait pas être remis à des personnes extérieures à MSF. Ils insistent pour qu’une ligne précise sur la façon de rendre le document accessible à un public externe soit rédigée. Elle devrait répondre aux trois préoccupations soulevées par leur Conseil d’administration.

• Il a été convenu que le Bureau international rédigerait ce document avec l’avis d’avocats et de journalistes.

• Jean-Hervé [Bradol, Président de MSF France] a proposé qu’une conférence interne soit organisée pour débattre de l’histoire et des dilemmes de MSF au Rwanda. La proposition a été acceptée et l’EXCOM et les Directeurs de la communication sont chargés de l’organiser.

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Compte rendu de la réunion du Conseil d’administration du Conseil international, 8-9 octobre 2004 (en anglais)

Extrait :

Politique de diffusion des TCB

Lors de la réunion, la proposition de politique de diffusion du TCB a fait l’objet d’un nouveau débat. Comme quelques changements ont été proposés, les Présidents ont demandé un délai pour consulter leurs Conseils d’administration. Il a été décidé d’organiser un vote électronique après la réunion du Conseil d’administration du CI [Conseil international].

Le Conseil d’administration du CI a validé à l’unanimité la politique de diffusion des TCB le 21 octobre, en demandant expressément que le statut du document (« usage interne uniquement ») soit immédiatement visible par les lecteurs et placé sur la première page.

Texte de la politique :

Les TCB sont des documents internes de MSF.

Ils ne peuvent être diffusés à l’extérieur que sous l’autorité d’un membre du Conseil international et en respectant les principes suivants :

1. Cet accès ne doit être accordé qu’à des personnes connues de MSF, dignes de confiance et à des fins pédagogiques.

2. Il est entendu que ceci s’applique à un nombre restreint de personnes et qu’elles en acceptent les conditions d’utilisation. (ci-dessous)

Conditions d’utilisation par les personnes extérieures et intérieures à MSF :

1. Les noms des personnes interrogées ou mentionnées dans le document ne seront pas mentionnés, à moins d’avoir obtenu leur permission, lorsqu’elles font référence à ce document en dehors de MSF, oralement et par écrit.

2. En citant ce document, on se référera à un document interne de MSF qui a été consulté.

En novembre 2004, le Conseil international se félicite que les cinq premières études de cas remplissent bien l’objectif de construire une mémoire institutionnelle. Il note toutefois que les résultats attendus d’une utilisation pédagogique de ces études restent mitigés. Il décide de continuer le projet sur la base de deux études de cas par an et demande à l’exécutif d’établir un plan pour son utilisation comme outil pédagogique.

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Compte rendu de la réunion du Conseil international, 19 novembre 2004 (en anglais)

Extrait :

Temoignage Case Binder

Contexte :

Afin que le CI [Conseil international] puisse prendre une décision sur la poursuite du projet TCB, le comité éditorial (CE) des TCB a demandé à Laure Bonnevie (Bureau international) de faire un état des lieux sur l’utilisation des études de cas dans les sections. Cet état des lieux a d’abord fait l’objet d’un débat au Comité exécutif avant d’être présenté au CI.

Recommandations du comité éditorial des TCB au CI

Le comité éditorial des TCB se félicite vivement de la politique de diffusion validée par le Conseil d’administration du CI.

Après avoir passé en revue les résultats de l’état des lieux et réfléchi à l’évolution du projet depuis 1998, il apparaît que :

• Les cinq premiers cas - en recueillant des informations venant de toutes parts et en mettant sur la table les dilemmes auxquels MSF était confronté - ont atteint l’objectif initial en tant qu’outil de construction de la mémoire institutionnelle.

• En tant qu’outil pédagogique, les résultats sont mitigés et révèlent la faiblesse de l’utilisation des TCB dans les formations.

Par conséquent, le comité éditorial des TCB recommande :

• Que le CI renouvelle son soutien et son engagement en faveur du projet qui a maintenant atteint un rythme et une méthodologie satisfaisants, sur la base de deux cas par an. Comme ces études offrent une bonne base pour comprendre les dilemmes humanitaires, elle peuvent aider à renforcer l’identité et le rôle de MSF dans un monde en mutation et contribuer à façonner le débat à l’extérieur.

• Afin d’améliorer l’utilisation des TCB dans les formations, que l’exécutif élabore un plan de diffusion et d’intégration de ces études de cas dans les programmes de formation. En particulier, les TCB devrait être connus et diffusés au moins dans les régions concernées par les cas déjà existants (Amérique latine et Grands Lacs).

• Que le CI demande à l’exécutif de rendre compte dans un an de la diffusion et de l’utilisation des TCB comme outil de formation.

Principaux résultats de la discussion :

• Concernant la méthodologie : le bon format a été trouvé et d’après les réponses à l’enquête, il n’y a pas besoin de revenir dessus. En outre, le Conseil d’administration du CI avait demandé que les personnes interrogées soient informées que leur nom apparaîtrait dans le document -> Le Bureau international a envoyé avant la réunion du CI une lettre à toutes les personnes interrogées pour les informer qu’elles étaient citées dans le document. Ces lettres comprenaient également une clarification sur la politique de diffusion.

• Sur l’option d’avoir une autre section pour élaborer le projet -> n’a pas été abordée dans l’enquête.

• Sur l’utilisation des TCB comme outil de formation -> Les membre du CI ont été informés qu’il était prévu d’organiser une réunion entre le comité éditorial et le groupe des formateurs afin de leur expliquer comment utiliser les TCB dans les formations.

• Sur le budget : il s’élève à 350 000 euros pour les cinq premières années du projet (2000-2004).

• Sur la poursuite du projet : quels seraient les prochains cas et selon quels critères seraient-ils choisis ? -> Trois types de critères sont pris en compte :

o Dilemme ;

o Risque institutionnel pour MSF ;

o Préoccupation lié à la prise de parole.

• En ce qui concerne les cas à venir : deux cas sont en cours d’examen pour 2005 :

o Kosovo 1998 (dilemme opérationnel lié à la prise de parole, aux camps de réfugiés et aux questions de financement) ;

o Corée du Nord (dilemme lié au manque d’accès aux personnes qui en ont besoin, à la manipulation de l’aide humanitaire, aux questions financières et à des divergences conflictuelles avec les autres acteurs humanitaires).

Décision :

Sur la base de l’état des lieux demandé par le CI et des recommandations formulées par le comité éditorial des TCB, le CI a approuvé la poursuite du projet TCB et les recommandations globales du comité éditorial sur la base de deux cas par an.

De plus, les membres du CI encourageront la diffusion et l’utilisation en fonction des deux objectifs (mémoire institutionnelle et outil de formation) et demanderont à l’exécutif de rechercher des indicateurs pour en évaluer la mise en œuvre (l’exécutif fera rapport au CI dans un an).

Toutefois, le CI demande au comité éditorial des TCB une clarification de deux pages sur les points suivants :

• Critères de choix des cas ;

• Méthodologie utilisée ;

• Rappel sur le rôle et la composition du comité éditorial ;

• Processus de prise de décision ;

• Arguments pour soutenir le choix des deux prochains cas proposés (Corée du Nord et Kosovo).

En janvier 2007, un débat international sur la « crise du Kosovo » qui avait conduit à l’exclusion de MSF Grèce en 2000, se déroule à Athènes sur la base du TCB « Violence contre les Kosovars Albanais, intervention de l’OTAN 1998-1999 ». La tenue de ce débat remplit la dernière condition posée à la réintégration de MSF Grèce dans le mouvement MSF.

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Compte rendu du débat sur le Kosovo - Assemblée générale extraordinaire de MSF Grèce, 13 janvier 2007 (en anglais)

Extrait :

Le Président de l’Assemblée, Panos Katrakis, commence par une brève présentation de l’Étude de cas sur les Prises de Parole Publiques de MSF portant sur la « Violence contre les Albanais du Kosovo, l’intervention de l’OTAN en 1998-1999 », rédigée par Laurence Binet. Selon lui, cette étude :

• Complète l’histoire du mouvement MSF, et

• Décrit la façon dont le mouvement a géré la crise.

Il souhaite que le débat soit objectif et ouvert à toutes les opinions, sans tensions ni critiques sévères. […] Christophe Fournier [Président du Conseil international de MSF] : MSF Gr[èce] est de retour dans le mouvement international. La présence de personnes de toutes les sections de MSF à ce débat en est la preuve. Certains membres de MSF Grèce éprouvent et expriment sans doute encore de la frustration au sujet de l’expulsion, mais l’autocritique est très importante et c’est une voie vers la maturité. En ce qui concerne l’exclusion, si la même décision devait être prise à nouveau, elle serait prise différemment et avec plus de prudence. L’internationalisme au sein du mouvement peut favoriser l’impartialité, mais il n’offre pas beaucoup d’indépendance à la culture de chaque section et à ses rapports avec sa propre société.

Au fil du temps, l’intérêt de personnes extérieures à MSF, étudiants, universitaires, journalistes, pour les études de cas sur les prises de parole publiques de MSF s’accroît. En 2010 les introductions et les chronologies incluses dans les études sont mises en ligne sur le site du CRASH, le centre de réflexion de la Fondation MSF qui, à l’époque, héberge le projet pour le Conseil international.

En 2012, le comité éditorial du projet propose au Conseil d’administration international [IB] de mettre en ligne toutes les études. L’IB donne son feu vert à condition que chaque personne interviewée donne son accord formel pour que son nom soit gardé dans la version publique des études. Un processus de collecte de ces autorisations est mis en place.

La collection - composée à l’époque de dix études - est progressivement révisée et mise en ligne à partir de septembre 2013 : http://speakingout.msf.org/fr

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Compte rendu de la réunion du Conseil d’administration international de MSF, 11-13 juin 2012 (en anglais)

Extrait :

Études de cas sur les prises de parole publique/Speaking Out Case Studies (SOCS)

Par le passé, le CI [Conseil international] supervisait les Études de cas sur les prises de paroles publiques (SOCS). L’IB [Conseil d’administration international] en est maintenant responsable. Laurence Binet [directrice de recherche des SOCS] se joint à la réunion pour présenter une demande sur la diffusion des études de cas.

Elle informe l’IB que les SOCS sont diffusées uniquement au sein de MSF. Depuis 2006 [en fait 2004], le CI a assoupli les conditions d’utilisation. Les chercheurs et les étudiants peuvent y avoir accès s’ils s’engagent à ne pas mentionner les noms des personnes interrogées sans permission. MSF a été contacté par des chercheurs, des journalistes et des étudiants qui ont demandé l’accès à ces études, notamment depuis que les présentations et les chronologies sont en ligne sur le site web du Crash. Elle propose de mettre en ligne l’ensemble des études. Le problème est que la plupart des personnes interrogées ont accepté d’avoir leur nom cité dans les études pour partager avec d’autres membres de MSF. Le comité éditorial est d’accord avec l’idée de contacter les personnes interviewées et de leur demander si elles acceptent que leur nom figure dans la version en ligne des études. Pour les études à venir, cet accord sera demandé dès le départ.

La plupart des membres de l’IB sont favorables à l’ouverture et au partage de ces documents, tant que les sources et la confidentialité sont protégées. Jose Antonio [Bastos, Président de MSF Espagne] propose de supprimer tous les noms pour gagner du temps et avoir une position homogène. Cependant, pour Laurence, les études perdraient beaucoup de leur intérêt pour le lecteur sans les noms des personnes interrogées, comme l’a montré une étude précédente sur la Tchétchénie où certains noms de membres du personnel national ont été retirés pour des raisons de sécurité. Jose Antonio explique que sa suggestion contribuerait également à protéger MSF juridiquement et contre la presse.

En conclusion, l’IB est d’accord sur le principe de l’ouverture, mais a des questions sur ses conséquences et demande au comité éditorial de se réunir, d’examiner les options et de lui faire part de ses commentaires.

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Principales décisions de la réunion du Conseil d’administration international de MSF, 3-4 décembre 2012 (en anglais)

Extrait :

Speaking Out Case studies (SOCS)

L’IB [Conseil d’administration international] apprécie le travail considérable de Laurence Binet depuis de nombreuses années sur le projet des SOCS et approuve la recommandation du comité éditorial des SOCS ainsi que les deux nouvelles initiatives : la mise en ligne des études et le projet d’historique. En outre, l’IB a choisi de commencer le projet d’historique en étudiant le développement et le rôle de l’associatif dans MSF.

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Compte rendu de la réunion du Conseil d’administration international de MSF, 15-17 décembre 2014 (en anglais)

Extrait :

Speaking Out Case studies (SOCS)

Darin [Portnoy, membre de l’IB, lien entre l’IB et le comité éditorial des SOCS] fait le point sur le projet de site Internet des SOCS. Les versions en ligne ont fait l’objet d’un processus de révision par un comité éditorial et d’approbation par les participants aux études pour le partage les études de cas en ligne. Jérôme [Oberreit, Secrétaire général international] passe en revue certains des défis rencontrés jusqu’à présent par l’exécutif dont une certaine sensibilité concernant la publication des études de cas sur la Corée du Nord et la Tchétchénie. Dans le cadre du nouveau processus de la série des SOCS, le RIOD [plateforme des Directeurs des opérations] sera chargé de faire circuler l’information sur les études de cas avant leur publication. Il existe déjà un processus où les études de cas sont examinées par le Comité exécutif.

Les prochaines publications des SOCS comprendront : #11 Yougoslavie, #12 Darfour & #13 Histoire de l’associatif dans MSF.

Résultats de la session :

L’IB rétablit et approuve le processus de publication en ligne de la série des SOCS tel qu’approuvée par l’IB en 2012.

En 2018, tout en conservant la propriété politique du projet, l’IB [Conseil d’administration international] délègue sa gestion à la section australienne de MSF. Le comité éditorial et l’équipe de recherche restent les mêmes.

1. Françoise Bouchet-Saulnier, Michiel Hofman, et Fiona Terry. Plus tard, le comité éditorial sera élargi par cooptation, en particulier au Secrétaire général de MSF International.

2. Cette liste sera modifiée au fur et à mesure de l’avancement du projet.