L’association pour l’ensemble du mouvement/Movement Wide Association (MWA)

En juin 2009, le groupe de travail associatif du Conseil international (CI) de MSF soumet une proposition sur la réforme de la gouvernance. Pour stimuler le sentiment d’appartenance internationale, ils suggèrent la création d’un site Internet international qui renforcerait les liens entre les membres du CI et les membres associés de MSF.

Le Conseil international juge cette proposition trop générale et pas assez concrète. Ils recommandent qu’un comité associatif permanent du conseil international (ICASC) prenne en charge les questions liées à la dimension associative du mouvement MSF.

Ils insistent pour que ce comité permanent travaille en collaboration avec le groupe de travail sur la gouvernance associative.

document

Proposition du groupe de travail associatif au Conseil international de MSF, juin 2009 (en anglais)

Extrait :

3. Explorer et présenter l’idée d’une adhésion internationale à MSF, ses avantages et inconvénients pour le mouvement […]

Le groupe de travail propose la création d’un site Internet international pour MSF et recommande :

• De créer une plateforme internationale en ligne qui utilise tous les fonctionnalités du web 2.0 ;

• Accessible aux membres de toutes les associations MSF ;

• Donne directement à tous les membres les informations provenant du CI [Conseil international] ;

• Permet d’avoir une communication directe avec le CI par le biais du comité associatif permanent ;

• Sa supervision et sa promotion seront assurées par le comité associatif permanent.

document

Compte rendu de la réunion du Conseil international de MSF, 26 juin 2009 (en anglais)

Extrait :

Groupe de travail associatif

Le Vice-président du Conseil international Reinhard Doerflinger présente les recommandations du groupe de travail associatif. Ci-dessous, les principaux résultats de la discussion :

Processus général :

Le CI a le sentiment que les recommandations proposées par le groupe de travail associatif sont trop générales et manquent de mesures concrètes pour les questions importantes. Des éléments importants, tels que la logique, la base et la vision font défaut dans le document.

Plusieurs membres du CI ont fait part de leur déception sur le fait qu’il n’y a eu aucune collaboration entre le groupe de travail sur l’associatif et le groupe de travail sur la gouvernance. Le travail des deux groupes est proche et est vital pour le mouvement - ils ne peuvent pas avancer sans tenir compte des réflexions de l’autre. Par conséquent, le CI a fortement suggéré que les travaux futurs du groupe de travail associatif (maintenant appelé Comité associatif permanent du CI - ICASC) se poursuivent en collaboration avec le groupe de travail sur la gouvernance.

Le CI souligne l’importance du travail sur la gouvernance associative aujourd’hui, afin de pouvoir conserver un mouvement MSF fort pour l’avenir. Le fait d’avoir de plus en plus d’initiatives associatives provenant de différentes régions du monde (lieux de mission, bureaux satellite, autres endroits) montre une grande implication des personnes dans la mission sociale de MSF. Il est donc important aujourd’hui de guider les nouvelles initiatives associatives au bénéfice de l’ensemble du mouvement. […]

Sur le site Internet international :

Le CI s’interroge sur la logique derrière la création d’un site Internet associatif international. Le terrain et les membres de l’association expriment souvent leur déception face au manque d’information. Le problème réside dans la transmission de l’information par l’exécutif, souvent bloquée au niveau des équipes de coordination sur le terrain, comme le montre la mauvaise diffusion sur le terrain du bulletin associatif qui existe déjà et qui est très utile (mais doit être amélioré).

En créant un site Internet associatif international, le CI ne considère pas qu’il sera en mesure de mieux transmettre l’information aux membres associatifs de MSF. L’affectation des ressources est un autre aspect du maintien du lien actif avec les membres de MSF. Au lieu de créer un nouveau site Internet, le nouveau modèle de Tukul [intranet de MSF International] permettra de créer un espace pour les questions du mouvement associatif.

Le 14 mars 2010, le CI finalise une proposition de réforme de la gouvernance qui sera soumise pour approbation aux Assemblées générales de toutes les associations MSF.

Le point principal de la proposition est la mise en place d’une Assemblée générale internationale (AGI) qui sera reconnue par toutes les entités et les membres associatifs comme la plus haute autorité du mouvement. Cette AGI déléguera certains pouvoirs spécifiques à un Conseil d’administration international (IB) pour superviser la mission sociale et le partage des ressources conformément à la vision stratégique pluriannuelle du mouvement MSF.

Une association internationale de membres individuels doit être créée d’ici 2012, avec une adhésion ouverte à tout membre associatif d’entités existantes et aux autres membres répondant aux critères associatifs. Son mécanisme d’élection devra être défini par le CI d’ici décembre 2010.

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Réforme de la gouvernance de MSF, Proposition du Conseil international aux Assemblées générales, 14 mars 2010 (en anglais)

Extrait :

Le Conseil international demande aux Assemblées générales d’approuver l’orientation générale de sa proposition, de faire les recommandations qu’elles jugent nécessaires pour l’améliorer, et enfin de déléguer à leur Président respectif le mandat de promouvoir ces recommandations lors de la discussion finale au Conseil international de juin 2010 à Amsterdam où une décision sera prise sur la nouvelle gouvernance associative du mouvement. Les recommandations des Assemblées générales peuvent porter, entre autres, sur le rôle et la composition de l’Assemblée générale internationale [AGI] et du Conseil d’administration international [IB], sur les éléments que devrait contenir une vision stratégique à l’échelle du mouvement et sur le calendrier de la mise en œuvre de ces changements […]

FORMATION D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE MSF INTERNATIONAL ET D’UN CONSEIL D’ADMINISTRATION INTERNATIONAL

Après l’adoption d’un calendrier et d’un plan de mise en œuvre, le Conseil international actuel sera transformé en Assemblée générale internationale (AGI).

L’AGI comprendra un éventail d’entités, incluant des représentants élus de a) associations nationales actuelles et b) d’autres entités associatives approuvées par le CI (jusqu’à ce qu’il soit transformé en AGI), dont une association de membres individuels.

L’AGI est la plus haute autorité du mouvement et est reconnue comme telle par toutes les entités et membres associatifs. […]

4. Plan de mise en œuvre

Le CI recommande les principales étapes suivantes pour la mise en œuvre de cette proposition :

• La transition avant la mise en place complète de l’AGI et de l’IB [Conseil d’administration international] s’échelonnera sur environ deux ans, l’objectif étant d’achever le processus d’ici 2012 au plus tard, avec une création de l’IB en juin 2011 et la dernière réunion du CI en décembre 2010.

• D’ici décembre 2010, le CI prendra une décision sur :

o Le type et les critères des entités à représenter.

o Le nombre de sièges à l’AGI et sa date de création.

• Une association de membres individuels pourrait être établie d’ici 2012, et l’adhésion ouverte à tout membre associatif d’une des entités existantes ainsi qu’à d’autres personnes qui répondent aux critères associatifs. Un mécanisme d’élection des représentants de cette nouvelle entité associative à l’AGI serait déterminé par le CI d’ici décembre 2010.

INTERVIEW

Il y avait beaucoup de gens qui voulaient être membre associatif mais sans être rattachés à une section nationale particulière. Ils voulaient être associés à MSF. Mais bien sûr, ça posait des problèmes : qui éliraient-ils ? Devant qui seraient-ils responsables ? Comment seraient-ils reliés à une section opérationnelle ou à une mission ?

Nous avions une autre préoccupation : nous recevions des demandes des membres MSF originaires des Philippines et de nombreux autres pays pour y créer des sections MSF. On craignait de se retrouver à un moment donné, comme la Fédération de la Croix-Rouge, avec 150 sections MSF. Mais ces membres ne voulaient pas faire partie de MSF Hollande ou de MSF Belgique. Ils voulaient vivre aux Philippines en restant connectés à MSF. On voulait donc leur donner une soupape de sécurité. On s’est dit : « Ok, avec la MWA [Movement Wide Association], on a une association, mais c’est une façon de rassembler les gens, quelle que soit leur section. Ils ont le sentiment de faire partie du mouvement MSF, mais ne ressentent pas le besoin de créer MSF Philippines ou MSF Bolivie, puis d’avoir leur Président à l’AGI, etc. ». Il y a aussi eu la question de savoir ce que l’opérationnalité voulait dire. Beaucoup de ces gens ont dit : « nous sommes le personnel national sur le terrain, nous avons travaillé avec plusieurs sections. Notre conception de l’opérationnalité est donc très différente de la compréhension historique de l’opérationnalité qui est « une association, une opération ». D’ailleurs même cela avait changé, parce que les opérations étaient désormais réparties entre quatre sections.

C’était donc une autre étape dans la croissance de cette dimension associative. On avait la MWA où des gens des quatre coins du monde s’associaient. Évidemment on savait qu’il y avait de vraies questions sur la façon dont tout cela allait s’articuler parce que ce n’était pas une progression naturelle. Mais nous voulions aussi voir comment cela fonctionnerait. On avait dit à l’époque qu’on donnerait à la MWA cinq ans et qu’on ferait une évaluation pour voir si cela fonctionnait. Si ce n’était pas le cas, on arrêterait et on trouverait un autre moyen de faire. À l’époque, c’était aussi une expérience pour voir comment une association à l’échelle du mouvement pourrait aider.

Dr Unni Karunakara, MSF international, Président de juin 2010 à juin 2013 (en anglais)

Du 25 au 27 juin 2010, s’appuyant sur les recommandations des différentes Assemblées générales, le Conseil international vote les grandes lignes de la proposition de réforme de la gouvernance.

Entre autres décisions, ils s’accordent sur l’établissement et la définition des critères d’adhésion pour toute association de membres individuels de MSF et sur les modalités de sa représentation au sein de l’AGI. L’« Association pour l’ensemble du mouvement » (MWA) doit être considérée comme n’importe quelle association MSF et répondre aux mêmes critères pour être représentée à l’AGI.

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Réforme de la gouvernance de MSF : Décisions du Conseil international, 1er juillet 2010 (en anglais)

Extrait :

Introduction

Le Conseil international (CI) s’est réuni du 25 au 27 juin afin de prendre des décisions après les votes et débats des Assemblées générales sur la proposition pour la gouvernance lancée lors de la conférence de mars [2010] à Barcelone. L’objectif était de discuter des recommandations formulées par les 19 Assemblées générales, qui ont toutes voté en faveur de l’orientation de la proposition, de développer davantage les propositions soumises par le groupe de travail sur la gouvernance et enfin de prendre des décisions sur les prochaines étapes. […]

Décision sur une « association de membres individuels »

Note : le plan de mise en œuvre contenu dans la proposition de mars stipulait : « une Association de membres individuels sera établie d’ici à 2012, l’adhésion étant potentiellement ouverte à tout membre associatif d’entités existantes et à d’autres personnes qui répondent aux critères associatifs prescrits. Un mécanisme d’élection des représentants de cette nouvelle entité associative à l’AGI serait déterminé par le CI d’ici décembre 2010 ».

Au CI de juin 2010, il a été décidé que :

Le Conseil d’administration du Conseil international nommera un sous-groupe pour continuer de développer le plan pour la création d’une association de membres individuels et un mécanisme pour la représentation à l’AGI en prenant en considération les options et les recommandations du groupe de travail pour la gouvernance. Ce plan devra être présenté au CI de décembre 2010.

1. Critères minimum pour l’adhésion individuelle de n’importe quelle entité associative de MSF

Principes d’adhésion individuelle dans une entité associative

• Inclusif et accessible à toutes les personnes admissibles, quel que soit leur lieu de résidence dans le monde ;

• Enracinée dans l’expérience, l’engagement et la compréhension de la mise en œuvre de la mission sociale de MSF ;

• Valorise l’expérience opérationnelle en dehors du pays d’origine ;

• L’adhésion doit être un choix.

Note : Les critères suivants sont proposés comme critères minimum pour une adhésion individuelle à toute entité associative. Les entités associatives existantes et futures devraient s’efforcer de répondre à ces critères, en reconnaissant la nécessité d’une certaine souplesse en fonction de la préférence des sections nationales ou des exigences légales.

Critères pour une adhésion individuelle :

Expérience internationale sur le terrain/adhésion expat

• > 6 mois (cumulés) ou 2 expériences en tant que « personnel international » dans une mission MSF. Les personnes peuvent être d’anciens employés de terrain ou toujours en fonction dans une mission.

Adhésion du personnel national (terrain et sièges)

• 1 an (cumulé) de travail comme employé en contrat local pour un bureau de MSF.

Adhésion d’un volontaire

• 2 ans (cumulés) de travail non rétribué ou de stage pour un bureau de MSF. Le nombre d’heures minimum sera fixé par les Conseils d’administration.

Autres formes d’adhésions

• Des membres qui ne remplissent pas les critères fixés ci-dessus peuvent être admis avec l’accord des Conseils d’administration tant qu’ils ne représentent pas plus de 5 % des adhésions.

Droits des membres individuels

Adhésions multiples

• Il n’y a pas de limite au nombre d’adhésions d’une personne

• Une personne ne peut être élue au Conseil d’administration de plus d’une section

Vote (niveau des associations)

• Les employés sous contrat local ne peuvent pas voter aux élections des Conseils d’administration locaux pour cause de conflit d’intérêt.

• À tout autre moment, tous les membres ont un droit de vote égal.

• Les membres sans expérience au sein de MSF ne peuvent représenter plus de 5 % des votes.

Emploi et autres avantages

• Aucun employé d’une entité de MSF (terrain ou siège) ne peut être membre votant d’un Conseil d’administration.

Perte de la qualité de membre

• Un membre qui est expulsé d’une mission pour des raisons de comportement ou de conduite préjudiciable à la mission de MSF peut perdre son statut de membre de l’association sous réserve d’une décision du Conseil d’administration.

• Un membre expulsé d’une association MSF pour faute professionnelle peut ne pas être autorisé à adhérer à une autre association MSF et/ou peut perdre automatiquement son statut de membre d’une autre association MSF.

Devoir des membres individuels

Organisation

• Participer à l’Assemblée générale annuelle de l’association ;

• Élire tout ou partie des membres du Conseil d’administration ;

• Tenir le Conseil d’administration responsable de son action ;

• Déclarer toute autre affiliation qui pourrait être en opposition avec les valeurs et les principes de MSF ;

• Si un membre ne vote pas (directement ou par procuration) à deux des trois Assemblées générales, son adhésion peut être annulée.

Mission sociale

• Promouvoir activement l’action médicale humanitaire travers la participation associative ;

• Assurer le respect de la charte de MSF et agir dans l’intérêt de l’ensemble du mouvement.

Exceptions

• Si une association ne remplit pas les critères mentionnés ci-dessus pour quelle que raison que ce soit, elle doit le signaler à l’AGI.

Dans les mois qui suivent, le Conseil d’administration du Conseil international (ICB) prend la relève du groupe de travail associatif pour ces questions en suspens.

En décembre 2010, le CI décide que la MWA [Movement Wide Association] sera mentionnée dans les statuts en tant que groupe de membres individuels et aura deux sièges à l’AGI.

Plusieurs membres de l’ICB, la plupart présidents de centres opérationnels, font part de leurs inquiétudes quant au fait qu’à terme, la future MWA pourrait avoir plus de représentants à l’AGI que toute autre entité MSF, en particulier que les entités opérationnelles. Ils insistent pour que que l’affiliation associative reste étroitement liée aux opérations.

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Compte rendu de la réunion du Conseil d’administration du Conseil international de MSF, 18-19 novembre 2010 (en anglais)

Extrait :

Le Conseil d’administration du Conseil international répartit les tâches et organise plusieurs petits groupes de travail : […]

• Movement wide association (MWA) - dirigé par Matt [Spitzer, Président de MSF États-Unis] avec le soutien du Coordinateur associatif international et Adrio [Bachetta, consultant sur la réforme de la gouvernance internationale de MSF] ainsi que Unni [Karunakara, Président de MSF International]

Révision des statuts internationaux […]

Marie-Pierre [Allié, Présidente de MSF France] a exprimé avec force sa réserve à inclure dans les statuts la représentation individuelle de la MWA. Pour elle, il est important de ne n’avoir que des personnes morales et non individuelles à l’AGI. […]

Movement wide association

Matt, Adrio, Unni et Michalis [Fotiadis, Coordinateur associatif international] préparent un document sur la création de la MWA. […]

Unni fait le tour des membres du Conseil d’administration du Conseil international et leur demande de dire :

• S’ils sont d’accord avec le concept

• S’ils sont d’accord avec le concept, mais ont encore des réserves

• S’ils ne sont pas d’accord avec le concept.

Paula [Farias, Présidente de MSF Espagne] exprime son accord avec le concept comme voie à suivre et mentionne également qu’il a été convenu pendant le CI d’explorer l’idée de la MWA. Elle recommande de vérifier une nouvelle fois le libellé, car à certains endroits, le message est contradictoire.

Reinhard [Doerflinger, Vice-présidentde MSF International] est d’accord avec le concept. Il recommande en outre l’approche pragmatique pour défendre la création du MWA et de ne pas trop insister sur l’approche philosophique. Elle nécessitera sûrement plus de travail de la part de la coordination internationale. Il reste encore à définir plus précisément les trous noirs et les sauvegardes de ce concept pour la MWA.

Marie-Pierre [Allié, Présidente de MSF France] aime bien le document, mais reste sceptique : différence d’interprétation du diagnostic, crainte de créer une bureaucratie « monstre », question de la proximité des opérations, représentation de la MWA à l’AGI à clarifier.

Meinie [Nicolai, Présidente de MSF Belgique] est d’accord avec la plupart des choses décrites dans le document, mais croit toujours que le concept proposé n’est pas la meilleure option, mais plutôt la seconde. Pour elle, il est important de maintenir le lien avec les opérations tel qu’il a été proposé par MSF B[elgique] lors de la conférence de mars à Barcelone.

Pim [de Graaf, Président de MSF Hollande] explique que ce concept a été discuté au Conseil d’administration de l’OCA [centre opérationnel Amsterdam]. MSF Canada a exprimé de grandes réserves sur son ensemble. Pour Pim, le motif pour provoquer la discussion n’est pas très exaltant. Il vaudrait mieux souligner la valeur ajoutée de la MWA. Il signale aussi qu’il y a un risque d’être déconnecté des opérations. Par exemple, l’initiative associative pour l’Afrique de l’Est (EAA) a été invitée à se joindre au Conseil d’administration de l’OCA. James [Kambaki] représente l’EAA et donc l’AGI sera capable et assez forte pour décider d’y mettre un terme si cela ne fonctionne pas.

Kris [Torgeson, Secrétaire générale internationale] rappelle que pour assurer le succès de la MWA, surtout au début, il faudra s’appuyer sur le soutien et les efforts des coordinateurs/responsables associatifs existants.

Kris est d’accord avec le concept. Elle pense que le CI a déjà discuté et accepté d’examiner le concept d’association à l’échelle du mouvement, c’est pourquoi il est présenté aujourd’hui au Conseil d’administration du Conseil international.

Matt [Spitzer] pense que nous pouvons avoir un accord interne sans passer par un enregistrement juridique complet, mais encore une fois, cela devra être vérifié par des avocats. Il souligne l’importance du lien avec les opérations. Il exprime aussi le besoin d’adapter notre réseau à la réalité d’aujourd’hui et de concevoir de nouvelles façons de faire.

En conclusion

La majorité des membres du Conseil d’administration du Conseil international est d’accord sur le principe avec le concept de la MWA. Les préoccupations exprimées aujourd’hui doivent être prises en compte dans l’élaboration du document pour le CI. Le Conseil d’administration du Conseil international [CA du CI] demande de vérifier auprès de l’avocat la construction juridique de la MWA et la manière dont elle peut être représentée à l’AGI. Le CA du CI demande une proposition claire et un calendrier [...]

document

Compte rendu de la réunion du Conseil international de MSF, 10-12 décembre 2010 (en anglais)

Extrait :

Movement wide association (MWA/Association pour l’ensemble du mouvement)

Le Conseil international décide que les critères individuels et les critères de composition et de taille des membres institutionnels énoncés dans les statuts s’appliquent à la MWA.

Décision (majorité des 4/5e), approuvée par :

19 voix pour

1 abstention (MSF Italie)

Le Conseil international décide que la MWA sera enregistrée dans les statuts en tant que corps électoral [groupe] de membres individuels (sur la base d’une adhésion/affiliation individuelle à MSF International).

Décision (majorité des 4/5e), approuvée par :

16 voix pour

3 contre (MSF France, MSF Belgique, MSF Italie)

1 abstention (MSF Australie).

Le Conseil international décide que la représentation de la MWA (une fois qu’elle aura rempli les critères mentionnés ci-dessus) dispose de deux sièges à l’AGI [Assemblée générale internationale]. Le Conseil international recommande à l’AGI d’envisager la représentation de la MWA.

14 voix pour - 2 contre - 4 abstentions. (Pas d’approbation formelle, mais acceptée comme indication positive permettant le développement d’un projet de statuts et d’une proposition détaillée. Sous réserve de l’approbation officielle du Conseil international en juin 2011).

Le Conseil international décide de et s’engage à soutenir la proposition sur la MWA pour sa présentation et son approbation en juin 2011 [...].

Décision (majorité des 4/5e), approuvée par :

16 voix pour

3 contre

1 abstention.

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Compte rendu de la réunion du Conseil d’administration du Conseil international de MSF, 17 février 2011 (en anglais)

Extrait :

Movement wide association - MWA [Association à l’échelle du mouvement]

Meinie [Nicolaï, Présidente de MSF Belgique] pense que le document est bon dans l’ensemble même si elle comprend les inquiétudes de Françoise [Bouchet-Saulnier, Directrice juridique de MSF] concernant une menace possible sur ce qui fait l’essence même de MSF et la façon dont nous gérons les opérations.

Elle a plusieurs questions et sujets d’inquiétude :

• La nouvelle version des statuts et les documents associés continuent d’indiquer que l’AGI peut décider d’augmenter le nombre de représentants de la MWA [Movement Wide Association] à l’AGI [Assemblée générale internationale]. Elle insiste pour que cela soit supprimé de tous les documents ; même si cette déclaration est correcte, la mentionner constitue un message politique trop fort.

• Comment s’assurer de l’obligation des membres individuels à rendre des comptes (les avocats semblent partager cette préoccupation)

• Comment s’assurer que les OC [centres opérationnels] auront toujours une voix assez forte ?

• Comment trouver le juste équilibre entre le besoin d’une plus grande variété de membres à l’AGI et d’une plus grande inclusivité et le risque que l’AGI ne devienne trop grande et impossible à gérer (nous ne voulons pas que MSF devienne une sorte de Fédération des Croix-Rouge).

• Nous devrions aussi nous pencher sur la question de l’opérationnalité et en faire une responsabilité de l’IB [Conseil d’administration international].

Unni explique que dans la nouvelle version du [Processus de réforme de la gouvernance], toute mention d’une éventuelle augmentation du nombre de représentants de la MWA à l’AGI a été supprimée suite aux discussions du Conseil d’administration du Conseil international à Paris. La confusion vient du fait que le Conseil international n’a pas atteint la majorité des 4/5e à Athènes sur la question de la représentation à deux sièges pour la MWA (la majorité des 4/5e est nécessaire pour toute modification des statuts).[…]

Marie-Pierre [Allié, Présidente de MSF France] partage les préoccupations de Meinie et considère qu’il s’agit de questions cruciales.[…]

Abiy [Tamrat, Président de MSF Suisse] comprend les préoccupations concernant l’équilibre des pouvoirs entre l’AGI et l’IB et il reconnaît le besoin de formuler des recommandations claires sur la façon dont la MWA devrait être intégrée à l’AGI. […]

Movement Wide Association - MWA

Marie-Pierre et Meinie sont préoccupées par la responsabilité des membres individuels de la MWA et celle de leurs représentants. Bien qu’une section soit un poids administratif, elle offre un rendu de compte plus clair que celui qui actuellement proposé pour la MWA. […]

Matt [Spitzer, Président de MSF États-Unis] note que pour le moment, les associations demandent des comptes à leurs dirigeants, mais pas à chacun de leurs membres. Donc nous ne devrions pas avoir d’attentes irréalistes

Kris [Torgeson, Secrétaire générale de MSF International] ne comprend pas ce désir d’avoir la MWA comme une structure juridique séparée avec son Conseil d’administration, etc. Car cela ajoutera un niveau de bureaucratie qui n’est pas nécessaire et qui serait moins contrôlable que si la MWA était constituée en circonscription. Elle pense que la circonscription permettra un meilleur contrôle puisque tout membre de la MWA doit être accepté à la fois par l’IB et par l’AGI, qui ont également le droit d’expulser qui bon leur semble. Un tel degré de contrôle n’est pas en place, même dans les associations des sections.

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Compte rendu de la réunion du Conseil d’administration du Conseil international de MSF, 10 mars 2011 (en anglais)

Extrait :

Meinie [Nicolaï, Présidente de MSF Belgique] fait part de la position du Conseil d’administration de MSF Belgique :

1. Ils n’ont pas envie de changer leurs statuts (critères d’adhésion).

2. L’inclusivité devrait se faire au niveau des nouveaux membres institutionnels et pas au niveau de la MWA.

3. En ce qui concerne l’inclusion de nouveaux membres institutionnels, l’accent est actuellement trop mis sur des critères rigides et trop peu sur des critères souples (ce que les gens vont apporter).

4. Il y a des préoccupations quant à la redevabilité des représentants de la MWA.

5. Il devrait y avoir deux représentants de la MWA à l’AGI et aucune mention d’une autre configuration. […]

Meinie n’est pas aussi inquiète concernant le risque de centralisation. Mais elle insiste sur le fait que l’affiliation associative reste étroitement liée aux opérations (c’est la raison pour laquelle elle a encore du mal à comprendre la MWA).

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Compte rendu de la réunion du Conseil d’administration du Conseil international de MSF, 17 mai 2011 (en anglais)

Extrait :

MWA : […]

Discussion/Commentaires

Meinie [Nicolaï, Présidente de MSF Belgique] rappelle que les associations sont constituées d’individus et ne sont pas des institutions ni une bureaucratie. […]

Meinie note que l’OCB [centre opérationnel de Bruxelles] s’est beaucoup impliqué dans la vie associative régionale et préférerait cette façon de faire plutôt qu’une adhésion individuelle. Marie-Pierre [Allié , Présidente de MSF France] trouve très intéressant le concept associatif développé par l’OCB, les gens du terrain en ont fait des commentaires positifs.

Matt [Spitzer, Président de MSF États-Unis] explique qu’il n’y a aucune intention de promouvoir l’adhésion individuelle. Il reformulera ces quatre objectifs en fonction des commentaires de Meinie.

Meinie est toujours préoccupée par la redevabilité de la MWA. Unni [Karunakara, Président de MSF International] l’invite à soumettre quelque chose par écrit à ce sujet.

Pim [de Graaf, Président de MSF Hollande] se demande comment la MWA devrait être présentée ; devrions-nous encourager les membres des associations des sections existantes à en devenir aussi membres ou non ? Il se demande s’il ne faudrait pas joindre une note à ce document pour expliquer comment nous abordons la question et recommander ou expliquer les options à nos membres.

Pour Unni, il est important de présenter toutes les options associatives aux membres (régional, groupe associé au projet, etc.) C’est ensuite à chacun de décider et nous n’avons pas à faire une recommandation ni prendre une position institutionnelle à ce sujet.

Le 25 juin 2011, le Conseil international approuve à l’unanimité les nouveaux statuts de l’association « Médecins Sans Frontières International », abrégée « MSF International ».

Les entités qui composent l’actuelle Association MSF International (les 19 jusqu’à présent représentées au Conseil international) seront de facto reconnues comme faisant partie de la nouvelle association MSF International. Désormais, toute nouvelle entité souhaitant adhérer à cette dernière devra remplir plusieurs conditions et sa candidature sera soumise au vote de l’AGI. Une fois reconnue comme membre institutionnel du mouvement international de MSF, la MWA aura deux représentants votants à l’AGI.

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Statuts de MSF International, 25 juin 2011 (en anglais)

Extrait :

Titre 2 - Adhésion […]

Article 6 - Conditions d’adhésion […]

4. L’adhésion en tant que membre institutionnel ou membre individuel est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale internationale, ou sur délégation de l’Assemblée générale internationale, à l’approbation du Conseil international, à leur seule discrétion. […]

Article 7 - Droit de vote et représentation des membres […]

3. Les membres individuels n’ont pas de droit de vote. Toutefois, à condition que l’association à l’échelle du mouvement comprenne au moins 50 membres, dont un tiers disposant d’une expérience internationale de travail dans des projets opérationnels et un tiers disposant d’une formation médicale, l’association à l’échelle du mouvement peut élire deux représentants qui auront chacun une voix. Au moins un de ces représentants doit avoir une formation médicale. Les exigences et procédures spécifiques sont définies dans le règlement intérieur.

Titre 14 - Entrée en vigueur - Dispositions transitoires - Interprétation […]

Article 34 - Disposition transitoires

Les associations (sections) qui sont membres de l’Association au moment de l’approbation des présents statuts deviennent automatiquement membres institutionnels. Le Conseil d’administration international est composé des membres du Conseil d’administration du Conseil International, tels que définis dans les précédents statuts de l’Association, jusqu’à l’élection du nouveau Conseil d’administration international lors de la prochaine Assemblée générale internationale.

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Compte rendu de la réunion du Conseil international de MSF, 24-26 juin 2011 (en anglais)

Extrait :

Autres points présentés

Développements depuis que le Conseil international (CI) de décembre a exprimé son approbation générale de la requête pour un plan de travail concernant la MWA :

• Le plan de travail n’est pas encore réalisé à 100 %, il y a de la place pour que des gens apportent leurs propres idées et interprétations.

• Nous ne nous attendons pas à ce que les associations présentes aujourd’hui au CI suivent le plan de travail.

• Lors de la dernière réunion du CI, il a été proposé de s’orienter vers la coordination des associations plutôt qu’avoir un coordinateur. D’autres discussions sont encore nécessaires sur ce sujet. Quelques préoccupations sont à régler, mais il y a la place pour prendre en considération les retours qui seront fait.

• Les objectifs du plan de travail ont été affinés en prenant en compte les suggestions. Beaucoup ont apporté leurs idées pour améliorer l’animation de l’association sur le terrain.

• Les critères d’adhésion ont déjà été approuvés.

• Le processus suggéré pour avancer serait que le Comité associatif permanent examine le plan, puis ouvre la discussion pour faire une vérification en interne afin que d’autres puissent exposer leurs questions et préoccupations. Cela garantirait le partage de l’information.

• Au dernier CI, le mode de représentation [de la MWA] à l’AGI n’a pas été approuvé, à une voix près. Le problème est donc toujours non résolu. Je pense que la proposition faite est la plus sensée pour le moment et que l’AGI pourra la changer ou l’ajuster si nécessaire.

Responsabilité et redevabilité des représentants

Lorsque les représentants ne siègent pas dans un Conseil d’administration qui a une existence juridique et n’ont pas de statuts, il est encore plus important de s’assurer qu’ils soient tenus responsables. Pour résoudre ce problème, nous proposons qu’ils :

• Fassent un rapport officiel une fois par an.

• Participent à des évènements afin de recueillir des commentaires pour l’AGI ou pour faire le compte rendu de l’AGI.

• Travaillent avec le coordinateur associatif international et le comité associatif permanent.

Rendu de compte à distance

L’une des critiques était que nous avions besoin d’une véritable association physique, en tant que groupe, pour avoir une vraie association. Le nombre de membres à distance et le vote à distance ont augmenté ainsi que le nombre de ceux qui ne votent pas, qui est encore plus important, de sorte qu’il me semble que c’est aussi un problème auquel nous sommes actuellement confrontés.

Recommandation d’envisager la création de réseaux ou d’outils de partage de l’information pour permettre aux membres de s’associer sans être physiquement à proximité.

Gestion et coordination

En travaillant sur ces questions pour animer l’association sur le terrain, favoriser le débat et donner la parole à ceux qui n’y ont actuellement pas accès, la discussion existera et sera accessible à tous.

On s’inquiète aussi du fait que l’on attribue trop de responsabilités au Coordinateur associatif international. Nous devons veiller à ce que d’autres personnes soient prêtes l’aider dans son travail.

L’idée de « coordination » plutôt que de « coordinateur » est que la personne dans la position de Michalis devrait partager ses responsabilités avec un co-coordinateur. Ce plan a déjà été intégré au budget.

Nous devons confirmer notre stratégie concernant le personnel de coordination et examiner son rôle dans le budget du Bureau international pour l’an prochain.

De nombreuses associations ont bénéficié d’investissements extérieurs et nous devrions reconnaître l’importance de personnes qui s’investissent volontairement dans l’association et prennent des responsabilités.

Mobilisation

Quelques idées :

• Cette question est régulièrement débattue dans les associations à travers des webinaires ou des forums de discussion.

• Possibilité de créer des sous-groupes ou des sous-forums dédiés pour traiter ce sujet.

• Nous espérons que moins de barrières internes facilitera une plus grande ouverture et une meilleure communication.

Calendrier

La proposition sera discutée à l’AGI avec l’intention de la lancer ensuite. Ouvrir l’association lors du recrutement et de l’élection de l’AGI serait trop chaotique. Une fois l’AGI créée, l’adhésion à l’association pourra être ouverte.

Les représentants à l’AGI seront élus en juin prochain lorsque les représentants de la MWA prendront leurs sièges.

Au cours des années suivantes, le Conseil d’administration international (IB) discute à plusieurs reprises de la demande d’adhésion de la MWA à l’Assemblée générale internationale. Pourtant, la MWA ne progresse guère vers l’obtention d’une participation associative significative, en partie à cause d’un manque de soutien et d’orientation de la part de l’IB.

Ce soutien leur est finalement apporté fin 2013/ début 2014 quand l’IB approuve la création d’un Conseil d’administration provisoire pour la MWA, insiste pour qu’un leadership émerge et invite deux membres de l’association à titre d’observateurs à l’AGI.

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Compte rendu de la réunion du Conseil d’administration international de MSF, 6 février 2012 (en anglais)

Extrait :

12. Movement Wide Association

Unni [Karunakara, Président international de MSF] explique que l’Association à l’échelle du mouvement (MWA) est mentionnée dans les statuts et le règlement intérieur. L’éligibilité à l’adhésion est similaire aux associations nationales et elle aura une nature médicale et expatriée. Elle n’a pas de représentation automatique à l’AGI et doit présenter sa candidature dès qu’elle sera éligible. Clair [Mills, membre élu de l’IB] demande s’il est réaliste pour l’IB d’examiner les candidatures individuelles. Unni suggère que ce soit délégué au Comité associatif permanent et la liste des nouveaux membres sera lue aux réunions de l’IB.

Plusieurs membres de l’IB soulignent la nécessité de vérifier l’admissibilité par rapport aux listes noires existantes dans les sections. Michalis [Fotiadis, Coordinateur associatif international] pense que deux références peuvent être difficiles à vérifier et peuvent constituer un problème pour certains candidats. Kris [Torgeson, Secrétaire générale de MSF International] s’inquiète sur le fait qu’avoir deux juges est inutilement lourd et pourrait causer des abus de pouvoir dans les missions. Elle suggère que la référence puisse provenir de quiconque au sein de MSF (siège, centre opérationnel ou mission).

Jose-Antonio [Bastos, Président de MSF Espagne] estime que cette règle devrait être aussi similaire que possible à celles des associations nationales. Colin [McIlreavy, membre élu de l’IB] répond que s’il y a un problème au sujet d’une mission, la règle pourrait être une signature venant d’une mission expatriée, mais Unni craint que ce soit trop complexe. Marie-Pierre [Allié, Présidente de MSF France] considère que la candidature doit être vérifiée avant l’adhésion. Unni pense que la vérification sera difficile.

Morten [Rostrup, membre élu de l’IB] propose de commencer par exiger deux références et de reconnaître qu’il y aura des restrictions à l’adhésion. Unni demande si les conditions seraient les mêmes pour un membre d’une association norvégienne qui souhaite devenir membre ou si cela sera automatique. Morten pense que si quelqu’un a déjà été sélectionné dans une association MSF, elle devrait postuler plus facilement. Pour Abiy [Tamrat, Président de MSF Suisse], les processus des différentes associations varient trop pour que cela s’applique. Unni signale qu’il n’y a pas eu de problèmes dans l’histoire récente et il pense que l’adhésion sera recherchée par des personnes qui ont une expérience avec MSF. Il suggère de ne pas être trop restrictif sinon les gens ne rejoindront pas la MWA.

Marie-Pierre [Allié, Présidente de MSF France] s’oppose à la proposition d’une adhésion gratuite et Clair suggère de fixer un prix relativement réduit. Unni explique qu’il s’agissait d’une recommandation du comité associatif permanent car les montants diffèrent selon les pays. Michalis affirme qu’il s’agit d’une façon symbolique et pratique de renouveler l’adhésion, mais il souligne les difficultés pratiques que cela crée. Unni insiste sur la nécessité de traiter les gens équitablement et suggère une première année gratuite. Marie-Pierre et Clair préfèrent que ce soit payant dès le début.

Colin demande s’il y a des critères dans ce que nous attendons des membres et Meinie explique les droits et devoirs énoncés dans les statuts, comme la participation active à l’association, la présence à l’AG [Assemblée générale], tenir l’exécutif responsable de ses actes. Colin répond qu’il n’est pas satisfait du système associatif actuel car très peu de membres sont actifs tout au long de l’année et il pense que la MWA a le potentiel pour devenir le moteur de MSF. Colin demande à Unni où il voit la MWA dans 10 ans, si elle sera encore enracinée dans les associations nationales ou si elle aura une influence beaucoup plus grande. Unni répond qu’il s’agit d’une question centrale du développement de la MWA ; c’est un autre mode d’association au sein du MSF et il espère que la MWA va grandir, discuter et débattre des questions, les soumettre à l’AGI et trouver des moyens d’en faire le retour. Pour que la MWA puisse se développer, il faut soit qu’elle ait des dirigeants, soit que l’IB prenne le temps de les voir émerger. Jose-Antonio estime que la MWA doit se développer par ses propres moyens et qu’il est nécessaire de garder les associations liées aux centres opérationnels. Unni préférerait que l’IB n’en soit pas responsable, et que les membres de la MWA construisent l’association et déterminent ce qu’elle représente. Unni aimerait que le comité associatif permanent ait une distance par rapport à la MWA, car il s’agit d’une association distincte. Une fois l’adhésion ouverte, les premiers membres seront encouragés à formuler un mission statement et à établir les processus de représentation et de rendu de compte. Une information sur la MWA sera faite aux FAD [Field Associative Debates – débats associatifs sur le terrain] et sera envoyée par les coordinateurs associatifs. L’information sur l’adhésion sera disponible sur le site Web. Meinie est d’accord pour dire que son orientation devrait venir de ses membres, mais estime que l’IB a le devoir d’examiner l’adhésion à la MWA et Unni pense que le comité associatif permanent peut s’en charger.

En conclusion, l’IB :

• Accepte le processus de lancement et les modalités du processus d’adhésion :

o Deux références à vérifier, et consultation de la liste noire ;

o Une cotisation de 10 dollars US, si le Bureau international la juge faisable ;

o La revue des candidatures est déléguée au Comité associatif permanent.

• Se prononce en faveur d’encourager la MWA à définir sa propre dynamique et son agenda.

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Compte rendu de la réunion du Conseil d’administration international de MSF, 16-17 décembre 2013 (en anglais)

Extrait :

MWA

Darin [Portnoy, membre élu du Conseil d’administration international de MSF] fait le point sur la MWA. Darin explique que, malgré un engagement inconstant, ils ont eu près de 30 à 40 personnes pour certains évènements et que ce taux est plus élevé que celui de nombreuses autres associations. Il partage l’avis selon lequel le principal problème est que l’IB n’a pas assez donné d’orientations à la MWA, ce qui crée un manque de leadership et d’appropriation. Abiy [Tamrat, Président de MSF Suisse] ajoute que l’IB doit faire preuve d’un peu d’indulgence en laissant cette association se développer, surtout en raison de sa structure et ses caractéristiques uniques.

Au cours de la discussion, l’impression générale est que la MWA n’a pas suffisamment de structure pour présenter sa candidature. Il y a consensus pour dire qu’il y a un manque de leadership et d’engagement de la part des membres. On estime qu’il n’est pas de la responsabilité de l’IB de s’en charger. Il est donc suggéré de donner aux membres de la MWA la responsabilité de créer un Conseil d’administration virtuel et voir ce qui se passe.

Au final, Darin explique que la candidature de la MWA n’est pas complète et qu’elle n’est pas prête pour être votée à l’AGI. Darin obtient un soutien général pour la proposition sur la MWA, Mego [Terzian, Président de MSF France] s’abstenant. Un retour sur la proposition de la MWA est demandé pour la réunion de l’IB de février.

En conclusion et aux vues des préoccupations sur le fonctionnement de la MWA :

• L’IB charge Darin, Rachel [Kidell-Monroe, membre élu du conseil d’administration international de MSF] et Abiy de rencontrer les leaders de la MWA afin de clarifier les attentes de l’IB et les objectifs et l’organisation de la MWA.

• L’IB est favorable à la recherche dans le mouvement un soutien continu à la coordination associative de la MWA. […]

Après une discussion sur la MWA (voir ci-dessus), il est convenu que les membres de la MWA doivent s’engager davantage avant de présenter une candidature. En se référant à la section « Conditions d’adhésion » des statuts de MSF, on estime que la demande est actuellement incomplète. Statuts de MSF :

Pour la MWA :

L’IB adopte la proposition du comité associatif permanent de s’engager davantage dans la MWA avant de présenter une candidature. La proposition inclut :

• Plus de temps avant une décision sur la validation pour 2014. Les progrès des discussions MWA/IB seront présentés à la réunion de l’IB de février 2014 ;

• Engagement de certains membres de l’IB à dialoguer avec un groupe de la MWA ;

• Soutien et attribution de ressources pour 2014 ;

• Communication dans le mouvement.

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Principales décisions de la réunion du Conseil d’administration international de MSF, 21 février 2014 (en anglais)

Extrait :

Associatif

Retour sur la MWA

Suite aux décisions de la réunion de l’IB de décembre 2013, Darin [Portnoy, membre élu du conseil d’administration de MSF International] fait le point sur la MWA et présente une proposition de direction provisoire partagée avec l’IB en préparation de cette réunion.

L’IB soutient largement ce qui lui est présenté. Le groupe souligne l’importance de la composition et du profil des membres du conseil provisoire. Il est suggéré que les individus devraient venir de pays qui n’ont pas encore d’association.

En conclusion :

L’IB accepte de soutenir (1) la proposition d’un Conseil d’administration provisoire, (2) l’engagement continu de l’IB au sein de ce Conseil d’administration provisoire, (3) une discussion sur la MWA en général (pas sur la candidature) à l’AGI et (4) la candidature de la MWA qui sera examinée en 2015. De plus, les délégués de l’IB : Darin, Rachel [Kidell-Monroe] et Abiy [Tamrat, Président de MSF Suisse] travailleront avec les membres de MWA pour développer le Conseil d’administration provisoire de la MWA.

L’IB décide également qu’à partir de 2015, tous les fonds du budget associatif (associations sans exécutif) seront inclus dans le budget du Bureau international (BI). Cela signifie que les budgets de MSF Amérique latine, MSF Afrique de l’Est et la MWA seront inclus dans le budget du BI. D’ici là, l’IB demande à ces associations de veiller à ce que toutes leurs sources de financement lui soient communiquées.

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Principales décisions de la réunion du Conseil d’administration international de MSF, 29 avril 2014 (en anglais)

Extrait :

Conseil d’administration provisoire de la MWA

Darin [Portnoy, membre élu du conseil d’administration international de MSF] fait un point à l’IB sur le Conseil d’administration provisoire de la MWA.

• Deux membres de la MWA se sont portés volontaires et ils seront invités à former un forum des dirigeants. De plus, ces deux membres assisteront à l’AGI cette année en tant qu’observateurs de la MWA et travailleront sur la candidature de la MWA pour 2015.

• Un membre de l’IB travaillera également avec ce forum. Il a été précédemment décidé que Darin [Portnoy], Rachel [Kidell-Monroe] et Abiy [Tamrat] se relaieront pour apporter leur soutien.

En mars 2019, l’IB reconnait que la MWA remplit les conditions énoncées dans les statuts et décide qu’elle aura désormais deux représentants avec un droit de vote à l’assemblée générale internationale.

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« The IB Times », bulletin d’information du Conseil d’administration international de MSF, 27 mars 2019 (en anglais)

Extrait :

2019 : La MWA aura deux représentants avec droit de vote à l’AGI !

La proposition était de mettre en œuvre les Statuts internationaux et le règlement Intérieur, qui indiquent clairement que les membres de l’AGI sont (Titre 4, Article 11),

a. le président,

b. les représentants des Membres institutionnels,

c. les représentants des membres individuels de l’ensemble du Mouvement (MWA)

Et que (Article 7, paragraphe 3) : …à condition que l’association à l’échelle du Mouvement comprenne au moins 50 membres, dont un tiers avec une expérience internationale des projets opérationnels et un tiers ayant une formation médicale, l’association à l’échelle du Mouvement peut élire deux représentants qui auront chacun une voix. Au moins un représentant doit être issu des professions médicales.

Après avoir analysé le nombre de ses membres (1 179 en mars 2019, dont 54,5 % ont une expérience internationale et 46,6 % ont une formation médicale), l’IB conclu que la MWA satisfait aux exigences des statuts.

En outre, l’IB reconnaît la maturité croissante de la MWA et son évolution en une communauté associative active. L’IB salue également le travail de la MWA dans le développement d’une association sans frontières connectée aux opérations grâce aux canaux virtuels (comme prévu à l’origine en 2011). Par conséquent, l’IB soutient avec enthousiasme la mise en œuvre des statuts, qui coïncide avec l’esprit du Call4Change, de l’attente associative 4 (« la représentation au niveau associatif international de MSF sera pertinente pour notre mission sociale et ira au-delà des identités nationales ») approuvée par l’AGI en 2015, ainsi que la volonté renouvelée de l’AGI en 2018 de promouvoir et améliorer la l’inclusivité dans le mouvement.

L’AGI de 2019 accueillera donc deux nouveaux électeurs, les représentants de la MWA et deviendra un groupe de 51 représentants avec droit de vote.