CHARTE

Lors de la fondation de MSF, pour compléter les statuts de l’association, Philippe Bernier, le rédacteur en chef de Tonus, rédige une charte, selon laquelle les membres de l’association MSF doivent être impérativement médecins ou membres de la profession médicale. Leur mission sociale consiste à « apporter leurs secours à toutes les victimes de catastrophes naturelles, d’accidents collectifs et de situation de belligérance, sans aucune discrimination de race, de politique, de religion ou de philosophie ».

Leurs principes opérationnels requièrent qu’ils œuvrent « dans la plus stricte neutralité » et « n’acceptent et ne subissent aucune inféodation ou influence à quel que pouvoir, force politique, idéologique ou religieuse que ce soit ». Ils s’interdisent « toute immixtion dans les affaires intérieures des États » et ils « s’abstiennent de porter un jugement ou d’exprimer publiquement une opinion – favorable ou hostile – à l’égard des évènements, des forces et des dirigeants qui ont accepté leur concours ».

Les statuts de l’association expriment clairement « un souci permanent d’internationalisation de sa vocation, de son action et des possibilités d’intervention qu’elle souhaite se donner ». Ses membres doivent s’employer à « susciter la création, en Europe puis dans tous les pays du monde, d’associations analogues à la sienne, dotées de statuts éventuellement distincts et d’une personnalité proche, mais qui auront souscrit aux principes intangibles de la charte de Médecins Sans Frontières et se réuniront sous ce nom dans une fédération. »

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Charte de MSF, décembre 1971 (en français)

« Médecins Sans Frontières » est une association privée à vocation internationale, provisoirement de statut français. Cette association rassemble exclusivement des médecins et membres des corps de santé qui, en adhérant, ont souscrit sur honneur aux principes suivants :

1. Les Médecins Sans Frontières apportent leur secours à toutes les victimes de catastrophes naturelles, d’accidents collectifs et de situation de belligérance sans aucune discrimination de race, de politique, de religion ou de philosophie.

2. Œuvrant dans la plus stricte neutralité et une complète indépendance, s’interdisant toute immixtion dans les affaires intérieures des États, des gouvernements et des partis, sur le territoire desquels ils sont appelés à servir, les Médecins Sans Frontières revendiquent pour leur action, au nom de sa vocation universelle, la liberté pleine et entière de l’exercice de la fonction médicale.

3. Ils n’acceptent et ne subissent aucune inféodation ou influence à quelque pouvoir, force politique, idéologique ou religieuse que ce soit.

4. Ils respectent le secret professionnel et s’abstiennent de porter un jugement ou d’exprimer publiquement une opinion - favorable ou hostile - à l’égard des évènements, des forces et des dirigeants qui ont accepté leur concours.

5. Anonymes et bénévoles, ils n’attendent de l’exercice de leur activité aucune satisfaction personnelle ou collective. Ils mesurent les risques et périls des missions qu’ils accomplissent et ne réclameront pour eux ou leurs ayant droits aucune compensation autre que celle que l’association sera en mesure de leur fournir.

En 1974, le Comité de direction collégiale (CDC) de MSF demande que la charte soit traduite en anglais, en allemand et en espagnol... ce qui ne sera pas fait.

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Compte rendu de la réunion du Comité de direction collégiale de MSF France, 27 mai 1974 (en français)

Extrait :

Internationalisation de MSF : D’abord, traduire la charte et les statuts en anglais, en allemand et en espagnol.

En 1985, lorsque MSF France poursuit MSF Belgique en justice afin de lui retirer le droit de porter le nom « Médecins Sans Frontières », la version de la charte présentée au procès ne comprend plus la formule « provisoirement de statut français ». A cette époque, MSF Belgique, MSF Suisse et MSF Hollande sont créés.

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Charte de Médecins Sans Frontières, circ.1985 (versée au procès MSF Belgique/MSF France)

« Médecins Sans Frontières » est une association privée à vocation internationale. Cette association rassemble exclusivement des médecins et membres des corps de santé qui, en adhérant, ont souscrit sur honneur aux principes suivants :

1. Les Médecins Sans Frontières apportent leur secours à toutes les victimes de catastrophes naturelles, d’accidents collectifs et de situations de belligérance sans aucune discrimination de race, de politique, de religion ou de philosophie.

2. Œuvrant dans la plus stricte neutralité et une complète indépendance, s’interdisant toute immixtion dans les affaires intérieures des États, des gouvernements et des partis sur le territoire desquels ils sont appelés à servir. Les Médecins Sans Frontières revendiquent pour leur action, au nom de sa vocation universelle, la liberté pleine et entière de l’exercice de la fonction médicale.

3. Ils n’acceptent et ne subissent aucune inféodation ou influence à quelque pouvoir, force politique, idéologique ou religieuse que ce soit.

4. Ils respectent le secret professionnel et s’abstiennent de porter un jugement ou d’exprimer publiquement une opinion - favorable ou hostile - à l’égard des évènements, des forces et des dirigeants qui ont accepté leur concours.

5. Anonymes et bénévoles, ils n’attendent de l’exercice de leur activité aucune satisfaction personnelle ou collective. Ils mesurent les risques et périls des missions qu’ils accomplissent et ne réclameront pour eux ou leurs ayant-droits aucune compensation autre que celle que l’association sera en mesure de leur fournir.

En novembre 1988, l’Assemblée générale de MSF France décide de proposer une nouvelle charte à toutes les sections lors d’une « Assemblée générale européenne » qui sera organisée en juin 1989. L’objectif est d’adapter le texte de la charte aux réalités du moment. Dans les mois qui suivent, lors des réunions de conseils d’administration et des réunions intersections, divers amendements à la charte sont discutés.

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Compte rendu de la réunion intersections de Médecins Sans Frontières, 14 février 1989 (en français)

Extrait :

5. Charte

Plusieurs sections pensent qu’il est temps de réadapter le texte de la charte aux réalités actuelles. Le but est d’être clairs et non contradictoires, notamment vis-à-vis de démarches semblables à celles des « casques blancs » ou vis-à-vis de nouvelles sections éventuelles.

Rony Brauman [Président de MSF France] propose :

article 1 : à conserver

article 2 : à supprimer

article 3 : à conserver

article 4 : conserver uniquement la notion du « secret professionnel ».

article 5 : supprimer « anonymes et bénévoles ».

Pour la prochaine réunion, chaque section rédige sa charte selon sa sensibilité nationale (soumise préalablement à son Conseil d’administration).

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Compte rendu de la réunion du Comité de direction collégiale de MSF France, 24 mars 1989 (en français)

Extrait :

A la dernière Assemblée générale de Médecins Sans Frontières [France], la commission « Médecins Sans Frontières et l’Europe » a projeté une Assemblée générale européenne à Toulouse (3 et 4 juin 1989) au cours de laquelle un projet de nouvelle charte doit être proposée à toutes les sections. Ce travail sur une nouvelle charte est déjà commencé. Rony Brauman [Président de MSF France] propose ses modifications de la charte qu’il doit soumettre à la prochaine réunion européenne à Barcelone le 21 avril prochain :

PROJET de modification de la CHARTE existante […]

Un débat s’engage afin de proposer de nouvelles modifications :

Pour l’introduction :

Modification a : Médecins Sans Frontières est une association privée à vocation internationale. Cette association rassemble majoritairement des médecins et des membres des corps de santé, mais elle est aussi ouverte à des membres d’autres professions pouvant aider l’association à remplir sa mission. Tous souscrivent aux principes suivants :

Modification b : Médecins Sans Frontières est une association privée à vocation internationale. Cette association rassemble des médecins, des membres des corps de santé ou de professions utiles à la mission de l’association qui, en adhérant, ont souscrit sur l’honneur aux principes suivants :

Pour le premier paragraphe :

Modification a : Les Médecins Sans Frontières apportent en tous lieux leurs secours aux populations en situation de détresse, aux victimes de catastrophes naturelles, d’accidents collectifs, de situations de belligérance, sans aucune discrimination de race, de politique, de religion ou de philosophie. Questionnement sur accidents collectifs : a) redondant avec le terme « population ». b) qu’est-ce que ça veut dire au juste ?

Pour le deuxième paragraphe :

Modification a : Œuvrant dans la plus stricte neutralité et une complète indépendance, les Médecins Sans Frontières revendiquent pour leur action, au nom de l’éthique médicale universelle, la liberté pleine et entière de l’exercice de leur fonction.

Modification b : Œuvrant dans la plus stricte neutralité et une complète indépendance, les Médecins Sans Frontières revendiquent pour leur action, au nom de leur vocation humanitaire, la liberté pleine et entière de l’exercice de la fonction médicale.

Modification c : Œuvrant dans la plus stricte neutralité et une complète indépendance, les Médecins Sans Frontières revendiquent pour leur action, au nom du caractère universel de sa vocation, la liberté pleine et entière de l’exercice de la fonction médicale.

Pour le 3ème paragraphe :

Modification a : Ils n’acceptent et ne subissent aucune inféodation ou influence à quelque pouvoir, force politique, économique, idéologique ou religieuse que ce soit.

Modification b : Ils n’acceptent et ne subissent ni influence ni inféodation à quelque pouvoir, force politique, idéologique ou religieuse que ce soit.

Pour le quatrième paragraphe :

Modification a : Ils n’attendent de l’exercice de leur activité aucune reconnaissance personnelle ou collective. Ils mesurent les risques et périls des missions qu’ils accomplissent et ne réclameront pour eux ou leurs ayants droit aucune compensation autre que celle que l’association sera en mesure de leur fournir.

Modification b : Ils n’attendent de l’exercice de leur activité aucune satisfaction matérielle personnelle ou collective. Ils mesurent les risques et périls des missions qu’ils accomplissent et ne réclameront pour eux ou leurs ayants droit aucune compensation autre que celle que l’association sera en mesure de leur fournir.

Modification c : Ils n’attendent de l’exercice de leur activité aucune satisfaction personnelle ou collective. Ils mesurent les risques et périls des missions qu’ils accomplissent et ne réclameront pour eux ou leurs ayants droit aucune compensation autre que celle que l’association sera en mesure de leur fournir.

Modification d : Ils n’attendent de l’exercice de leur activité beaucoup de satisfaction personnelle et collective. Ils mesurent les risques et périls des missions qu’ils accomplissent et ne réclameront pour eux ou leurs ayants droit aucune compensation autre que celle que l’association sera en mesure de leur fournir.

Rony Brauman [Président de MSF France] demande à chacun de continuer à réfléchir et de lui adresser toute proposition de modification avant le 21 avril, date de la prochaine réunion européenne de Barcelone.

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Compte rendu de la réunion internationale de Médecins Sans Frontières, 21 avril 1989 (en français)

Extrait :

1. Charte

Chaque section présente sa proposition pour modifier la charte élaborée en 1971, en général à partir des discussions tenues dans les CA [Conseils d’administration] respectifs. Le problème de fond qui se pose est l’élimination ou pas du principe de non-ingérence.

Étant clair que la charte représente souvent une « carte de visite » vis-à-vis des autorités des pays où l’on veut commencer à travailler, on est d’accord qu’elle doit être plutôt ouverte et, en tout cas, pas agressive. Cela éliminerait donc des propositions telles que « MSF se réserve le droit de dénoncer… ». On est aussi d’accord sur le fait qu’elle devrait être basée sur le principe du « droit à l’assistance humanitaire ».

MSF Hollande défend l’idée de garder dans la charte le principe de non-ingérence. Les cinq autres sections sont d’accord de l’éliminer (c’est-à-dire, d’enlever complètement le point 4 et la partie correspondante du 2), sous condition de créer :

• un code de bonne conduite définissant les procédures d’application, en cas d’immixtion d’une des sections dans les affaires internes d’un pays déterminé, pour tenir compte avant d’agir des répercussions sur d’autres MSF,

• un règlement intérieur, afin de « contrôler » les désirs personnels de témoigner à un moment donné. Rony [Brauman] est chargé de la formulation concrète de cet accord et de l’envoyer par fax aux autres, si possible avec [du] temps pour pouvoir présenter le texte définitif dans les AG [Assemblées générales] respectives, la première ayant lieu à Bruxelles le dernier week-end de mai.

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Compte rendu de la réunion du Conseil d’administration de MSF France, 26 mai 1989 (en français)

Extrait :

Quelques points sont rajoutés au projet de charte qui prend comme un nouveau titre qui fasse apparaître sa vocation européenne et elle prend la forme suivante :

Projet de charte respectée par les sections nationales des Médecins Sans Frontières : France, Belgique, Suisse, Hollande, Espagne, Luxembourg.

Médecins Sans Frontières est une association privée à vocation internationale. L’association, qui rassemble majoritairement des médecins et des membres des corps de santé, est ouverte aux autres professions utiles à sa mission. Tous souscrivent sur l’honneur aux principes suivants :

1. Les Médecins Sans Frontières apportent leurs secours aux populations en situation de détresse, aux victimes de catastrophes naturelles, d’accidents collectifs, de situations de belligérance, sans aucune discrimination de race, de religion ou de philosophie.

2. Œuvrant dans la plus stricte neutralité, les Médecins Sans Frontières revendiquent, au nom de l’éthique médicale universelle et du droit d’assistance humanitaire, la liberté pleine et entière de l’exercice de leur fonction.

3. Ils s’engagent à respecter les principes déontologiques de leur profession et à maintenir une totale Indépendance à l’égard de tout pouvoir, ainsi que de toute force politique, économique ou religieuse.

4. Ils mesurent les risques et périls des missions qu’ils accomplissent et ne réclameront pour eux ou leurs ayants droit aucune compensation autre que celle que l’association sera en mesure de leur fournir.

A Toulouse, les 3 et 4 juin 1989, lors de la première Convention européenne des Médecins Sans Frontières, qui rassemble des membres des associatifs et des exécutifs des diverses sections MSF, un groupe travaille sur des amendements à la charte.

Lors des réunions du Conseil international suivantes, les débats se concentrent sur la pertinence d’inclure dans la charte les concepts de dénonciation publique et de non-ingérence comme politique à tenir dans les territoires et les États où MSF intervient. C’est MSF France qui provoque la discussion avec une déclaration sur la menace que font peser les Khmers rouges sur le Cambodge.

MSF Hollande déclare qu’une section MSF ne doit pas prendre la parole publiquement sur la situation dans un pays sans l’autorisation des autres sections intervenant dans ce même pays. Ses représentants demandent une modification du code de conduite dans le sens de cette proposition. Ils plaident aussi pour que le concept de non-ingérence soit maintenu dans la charte. MSF France s’y oppose, par crainte de donner trop de visibilité à cette question.

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Convention européenne de Médecins Sans Frontières, 3 et 4 juin 1989

Extrait :

Groupe de travail sur la charte […]

Amendements à la charte

Trois points importants ont été débattus, relatifs aux articles 2 et 4 de la charte, la non interférence dans les affaires des Etats (article 2) et la dénonciation des violations des droits de l’homme (article 4) d’une part, et le droit d’intervention pour des raisons humanitaires, d’autre part. Ce dernier point, unanimement accepté dans ce groupe, devrait être ajouté à la charte. En ce qui concerne le premier point (non interférence) il n’y eut pas beaucoup de discussion sur le besoin de supprimer cet article vu qu’en pratique il n’est plus respecté.

Sur le second point, (dénonciation publique), il y a un grand fossé entre, d’une part, Médecins Sans Frontières France et, d’autre part, Médecins Sans Frontières Hollande et Médecins Sans Frontières Belgique. Tandis que la première organisation veut supprimer cet article qui ne correspond pas à sa pratique, les deux dernières sont davantage réticentes pour le faire. Médecins Sans Frontières Hollande y est totalement opposée de même que certains représentants de Médecins Sans Frontières Belgique. On discute de savoir si la suppression de cet article serait acceptable pour toutes les organisations s’il était remplacé par un code de témoignage sur les dénonciations des violations des droits de l’homme. Tous les représentants s’accordent sur le besoin d’avoir d’une charte reconnue de tous qui serve un commun dénominateur.

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Compte rendu du Conseil international de Médecins Sans Frontières, 5 octobre 1989 (en français)

Extrait :

1 - Charte

J[ean]-P[ierre] L[uxen, MSF Belgique] indique que ce sujet, pour des raisons d’ordre interne (autres priorités notamment de réorganisation interne) n’a pas été abordé en Belgique. La révision de la charte dans les termes formulés à Barcelone est portée à l’ordre du jour du prochain CA [Conseil d’administration] élargi de MSF Belgique, qui se tient le 8 octobre.

O[livier] S[trasser, MSF Suisse] informe que la nouvelle charte a été votée lors de la dernière AG [Assemblée générale] ordinaire de MSF Suisse, avec la réserve de l’adoption d’un code de bonne conduite et d’un règlement intérieur, conformément à ce qui avait été dit à Barcelone (Cf. en annexe lettre du 26/5/89 de Rony [Brauman] à Réginald Moreels sur ce sujet).

R[oelf] P[adt, MSF Hollande] informe qu’une réunion consultative a eu lieu à Amsterdam : le principe de l’adoption de cette nouvelle charte y a été accepté avec quelques regrets, car la Hollande continue d’être attachée aux articles sur la non-ingérence : le souci de ne pas freiner l’évolution européenne de MSF l’a cependant emporté.

R[oelf] P[adt] rappelle que le règlement intérieur sur le témoignage et le code de bonne conduite internationale font partie intégrante du processus, ce qui est admis sans réserve par tous les participants.

J[osep] V[argas, MSF Espagne] fait part du regret que l’esprit européen des MSF ne se soit pas concrétisé de façon plus nette lors de l’AG de MSF Espagne, où l’Europe n’était pas représentée, et indique qu’une majorité se dégage en faveur d’une révision de la charte.

Discussion sur quelques modifications de détail : J[osep] V[argas] fait remarquer à O[livier] S[trasser] que la dernière version de la charte est légèrement différente de celle qu’ont votée les Suisses : en particulier rajout de « politique » (sans discrimination de...) au §1 et « impartialité » après neutralité au §2. Ces quelques modifications isolées ne sont pas graves, car elles ne modifient pas le sens général de la nouvelle charte d’une part, et parce qu’il faudra la faire passer de façon statutaire, c’est-à-dire en A[ssemblée] G[énérale] extraordinaire d’autre part.

R[ony] B[rauman] pense que devant les demandes répétées, il est préférable d’ajouter le terme « politique » au §1, même si l’idée est contenue dans le terme de « philosophie ». En revanche ajouter « impartialité », même si la signification est différente de « neutralité », ne fait qu’alourdir la phrase sans renforcer son sens. Accord de principe sur ces points.

R[oelf] P[adt] fait part d’une Interrogation apparue au cours de la discussion interne de MSF NL [Hollande] sur le §3: peut-on, lorsque l’on travaille à long terme dans des programmes de véritable coopération avec les autorités officielles du pays, revendiquer une « totale indépendance à l’égard de tout pouvoir ».

R[ony] B[rauman] pense qu’il n’y a pas de contradiction sur le fond. La notion d’« indépendance politique » renvoie à la maîtrise des grands choix tels que l’initiation des missions, les grands axes de leur déroulement, la possibilité d’y mettre un terme pour des raisons d’ordre éthique. Ce n’est pas incompatible avec la collaboration, même étroite, dans l’action. Chacun constate avec une grande satisfaction que, sur ce terrain encore très sensible, il y a peu, nous avons avancé à grands pas et sommes maintenant sur le point d’aboutir.

Prochaine étape : adoption de la charte commune dans les sections nationales.

Le 9 octobre 1989, le Conseil d’administration de MSF Belgique propose de remplacer, dans la charte, le terme « catastrophe naturelle » par celui de « catastrophe écologique » et d’intégrer une référence au témoignage en ajoutant « se réservent le droit de témoigner s’ils ne peuvent exercer leurs fonctions ».

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Compte rendu du Conseil d’administration de MSF Belgique, 9 octobre 1989 (en Français)

Extrait :

1. Discussion et votes sur base de la charte d’origine, la proposition de MSF-CH [Suisse], LUX[embourg], ESP[agne], la proposition de Reginald Moreels [Président de MSF Belgique] et pour la lecture ci-après, sur base de la proposition intersections du 26/5/89 :

Article 1 : Consensus sur le contenu avec les ajouts suivants :

• catastrophes écologiques...

• sans aucune discrimination...de politique...

Article 2 : Discussion à propos de la notion de « témoignage », absente du texte, et ne reflétant plus la réalité des activités actuelles de l’organisation. Le CA [Conseil d’administration] vote (5 voix pour/2 voix contre) pour l’intégration dans le nouveau texte de la notion de témoignage, Parallèlement à la « charte » un texte annexe, à usage interne, devra clairement expliciter les limites que comporte ce terme,

N.B. : L’avis des membres cooptés présents est majoritairement contraire à celui adopté par les administrateurs.

Article 3 : Consensus général.

Article 4 : La phrase de l’article « 5 » de l’ancienne « charte » à propos de l’anonymat et du bénévolat a été supprimée. Le C.A. vote (6 voix pour/1 contre) pour que la nouvelle « charte » intègre la notion de « désintéressement » (plutôt que bénévolat). Le C.A. vote (4 voix pour /2 voix contre/ 1 abst.) pour que la nouvelle « charte » intègre l’esprit d’anonymat.

Remarque à propos du mot « compensation » : Le CA souhaite que ce passage du texte soit repris dans un règlement interne, signé par toute personne partant sur le terrain. […]

2. Nouveau texte proposé par le CA de MSF Belgique :

[…] se réservent le droit de témoigner s’ils ne peuvent exercer leurs fonctions.

En octobre 1990, les propositions de rajouter les mentions « catastrophe écologique » et « discrimination de sexe » à la charte sont refusées par le Conseil international.

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Compte rendu du Conseil international de Médecins Sans Frontières, 11/12 octobre 1990 (en français)

Extrait :

Charte et règlement interne […]

B. Déclaration d’intention.

• MSF E[spagne] : AG [Assemblée générale] a accepté la charte avec une petite modification : modification : ajouter « sexe» : …sans aucune discrimination de sexe…

• code de bonne conduite est important

• tout à fait d’accord sur le témoignage vécu MSF S[uisse] : AG a accepté la charte

• il faut une AG extraordinaire pour accepter nouvelle modification

MSF B[elgique] : l’AG ne l’a pas encore officiellement acceptée

MSF H[ollande] : sur l’ordre du jour de l’AG de novembre 1990

MSF Grèce : première AG des membres fondateurs aura lieu le 13 novembre 1990 où on décidera sur les statuts, la forme juridique officielle. Pour la charte, pas de problèmes prévus.

MSF F[rance] : propose de rayer catastrophes écologiques

Conclusion

• « sexe » dans : « sans aucune discrimination de… » n’est pas ajouté dans la charte. Le CI [Conseil international] accepte que MSF E[spagne] fasse exception.

• « catastrophe écologique » est supprimé

• la charte sera distribuée parmi les sections

La version finale de la nouvelle charte de MSF est adoptée à l’unanimité lors de la réunion du Conseil international du 1 février 1991.

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Compte rendu du Conseil international des 31 janvier et 1er février 1991 (en français)

Extrait :

Version définitive de la charte de MSF unanimement retenue :

[…]

Charte de Médecins Sans Frontières

Médecins Sans Frontières est une association privée à vocation internationale. L’association rassemble majoritairement des médecins et des membres des corps de santé et est ouverte aux autres professions utiles à sa mission. Tous souscrivent sur l’honneur aux principes suivants :

a. Les Médecins Sans Frontières apportent leurs secours aux populations en détresse, aux victimes de catastrophes d’origine naturelle ou humaine, de situations de belligérance, sans aucune discrimination de race, religion, philosophie ou politique.

b. Œuvrant dans la plus stricte neutralité et en toute impartialité, les Médecins Sans Frontières revendiquent au nom de l’éthique médicale universelle et du droit à l’assistance humanitaire, la liberté pleine et entière de l’exercice de leur fonction.

c. Ils s’engagent à respecter les principes déontologiques de leur profession et à maintenir une totale indépendance à l’égard de tout pouvoir, ainsi que de toute force politique, économique ou religieuse.

d. Volontaires, ils mesurent les risques et périls des missions qu’ils accomplissent et ne réclameront pour eux ou leurs ayants droit aucune compensation autre que celle que l’association sera en mesure de leur fournir.

En 2001, la pertinence du maintien du principe de neutralité dans la charte de MSF est inscrite à l’ordre du jour des débats des mini AG.

Le Conseil international (CI) sollicite des contributions écrites pour alimenter les débats. Certains auteurs avancent que se déclarer neutre devrait amener MSF, par souci de cohérence, à cesser de prendre la parole publiquement afin d’éviter d’être accusé de soutenir l’une des parties au conflit. Selon eux, le choix qu’a parfois fait MSF dans le passé de ne pas intervenir auprès des populations de certaines parties au conflit pourrait être interprété comme une violation du principe de neutralité.

D’autres avancent que prendre la parole publiquement pour dénoncer des abus ne signifie pas prendre partie et que ne pas se déclarer neutre peut mettre en danger les opérations sur le terrain.

Finalement, une majorité de membres des Assemblées générales et des mini AG votent pour garder le principe de neutralité dans la charte. Ce choix est entériné par le CI en Novembre 2001.

L’organisation de ce débat révèle aussi que différentes versions de la charte sont utilisées dans le mouvement. En janvier 2002, le CI valide une version internationale commune, basée sur sa formulation en français. Des traductions officielles dans d’autres langues sont réalisées. Cette charte sera désormais la seule utilisée dans les communications du mouvement MSF.

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« Le principe de neutralité est-il applicable à MSF ? » Fiona Terry dans Messages n°113, décembre 2000 (en anglais, en français)

Extrait :

Conclusion :

J’ai cherché ici à mettre en lumière quelques-uns des points à prendre en compte lorsque nous nous posons la question de savoir si le principe de neutralité est applicable à MSF et s’il doit rester inscrit dans sa charte. Le contexte dans lequel cette idée a évolué ne s’applique plus aux circonstance actuelles, ce qui entraîne de nombreuses contradictions entre le respect de la neutralité et l’action dans l’intérêt des victimes. Dans certains cas, il peut être moralement répréhensible de rester neutre. Dans d’autres, même si les organismes d’aide cherchent à évider de prendre part, les conditions de l’aide humanitaire au cœur même des conflits sont rendues très difficiles en pratique, tant à cause de la nature du conflit que de celle de l’action humanitaire.

L’argument le plus fréquent en faveur du respect de la neutralité est que celle-ci constitue un outil opérationnel utile pour faciliter l’accès aux populations et éviter de donner aux belligérants un prétexte pour bloquer l’aide ou attaquer les organismes de secours. Mais il ne suffit pas d’affirmer sa neutralité, il faut la prouver et que les parties au conflit vous croient. En conséquence, si la revendication de neutralité à un sens quelconque, elle doit s’accompagner d’une stricte adhésion au principe et d’une véritable application sur le terrain. Si MSF décide d’adopter la neutralité, alors il doit logiquement renoncer à lancer des appels publics sur quelle que cause que ce soit si ces appels risquent d’être perçus comme une implication dans des conflits de nature politique, idéologique, raciale ou religieuse. Il n’est pas possible d’être un peu neutre ou de se contenter d’adhérer à un « esprit de neutralité ». Soit MSF est neutre, soit il ne l’est pas. MSF n’a pas été neutre au cours de ses trente années d’existence. Ainsi le moment est peut être arrivé d’assumer ce parti pris et de retirer le principe de neutralité de la charte de MSF.

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« MSF et le concept de neutralité » Eric Dachy dans Messages n°113, décembre 2000 (en anglais, en français)

Extrait :

Notons que le droit international humanitaire a montré à de nombreuses reprises les limites de son efficacité. Peu ou pas contraignant, il est souvent bafoué ouvertement par les parties en conflit et est également sujet à interprétation (les Juifs déportés par les Nazis pendant la seconde guerre mondiale étaient considérés comme des prisonniers politiques donc hors mandat).

À l’opposé, Médecins Sans Frontières s’est toujours gardé de s’appuyer sur un mandat, et s’inspire plutôt du « droit à avoir des droits » , sans se référer aux lois, ou en les considérant comme un moyen non limitatif. Historiquement, notre organisation est d’ailleurs née en réaction à la conception que la Croix Rouge se faisait de l’assistance, et s’est démarquée de la neutralité et de la confidentialité qu’elle imposait à ses membres, en s’opposant au (supposé) génocide biafrais et en professant le témoignage public.

Si la neutralité ne s’applique pas à notre action, pourquoi tant d’entre nous se sont-ils reconnus partiellement dans cette idée, ou l’ont acceptée comme telle ? Sans doute parce que le concept de neutralité est souvent confondu avec celui d’impartialité, qui postule la non-discrimination dans l’attribution de l’aide et l’adéquation des secours aux besoins prioritaires.

En effet, le refus de discerner « des bonnes et des mauvaises victimes », auquel nous sommes attachés, relève de l’impartialité et pas de la neutralité.

Mais pour cette raison et d’autres, nous ne nous considérons pas comme assimilables à une des parties en conflit et nous ne souhaitons pas être considérés comme engagés dans les hostilités. Cela est explicite dans les buts d’assistance et dans l’invocation de la notion (très subjective) d’éthique médicale, dont nous nous réclamons dans le texte de la charte.

d’éthique médicale, dont nous nous réclamons dans le texte de la charte.

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Compte rendu de la réunion du Conseil international de MSF, 24 novembre 2001 (en anglais)

Extrait :

Neutralité et la charte de MSF

Le thème de la neutralité a été largement discuté lors des mini AG et la plupart d’entre elles recommandent de conserver la mention du principe de « neutralité » dans la charte – c’est à cette même conclusion qu’ont abouti les AG cette année. Le papier écrit par Morten [Rostrup, Président du Conseil international] sera envoyé sur le terrain comme « feedback ».

En ce qui concerne la charte, plusieurs pays ayant utilisé des versions différentes de la charte, il a été décidé de reconfirmer que la charte publiée dans le rapport international d’activité (qui est la dernière version validée par le CI) est celle qui doit être utilisée dans tout le mouvement ainsi que pour la communication externe. La version française étant celle qui a été validée officiellement, elle sera traduite par le Bureau international puis envoyée aux différentes sections.

Vote : approuvé

NB : La neutralité est par conséquent officiellement validée par le CI comme faisant partie de la charte, puisqu’elle est incluse dans la version votée.

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Résumé des mini AG 2001 sur la neutralité, janvier 2002, (en anglais)

Extrait :

Le thème de la neutralité a été largement discuté cette année lors des mini AG, ainsi que dans la plupart des AG des sections. La discussion s’est basée sur deux articles écrits par Fiona Terry et Eric Dachy. Au mois de mai, un article écrit par Nicolas de Torrente [Directeur général de MSF Etats-Unis] a été distribué au sein du mouvement, mais trop tardivement pour être pris en compte pour les mini AG.

Les retours du terrain montrent une confusion autour du concept de neutralité, tant sur sa définition que son interprétation et sa perception, qu’il faut clarifier pour le mouvement. Sur les 19 mini AG qui ont abordé le sujet, 12 préfèrent garder la mention de la neutralité dans la charte, 4 sont contre et 3 n’ont pas émis de positionnement clair.

Ci-dessous, un résumé de plusieurs problématiques discutées:

1) Définition de la neutralité et de l’action humanitaire. La neutralité au sens de la Croix-Rouge signifie de « ne pas prendre part aux hostilités et de ne jamais s’engager dans des controverses de nature politique, religieuse ou idéologique ». Ainsi, être neutre peut alors être considéré comme un outil permettant d’accéder aux victimes lors de conflits et de contribuer à la sécurité des humanitaires. La neutralité peut donc être perçue comme un principe d’intention, un principe directeur, même si toute action humanitaire dans un contexte de guerre peut avoir des répercussions non intentionnelles et de ce fait, influencer le cours du conflit. Mais il en va de même pour l’absence d’action.

2) Neutralité vs témoignage. Un des problèmes relevé est une possible incohérence entre le principe de neutralité et la notion de témoignage chez MSF. La neutralité dans un contexte MSF n’est pas synonyme d’indifférence. Il est possible de faire la distinction entre prendre parti lors d’un conflit, c’est-à-dire aborder le contenu politique des conflits, et dénoncer les actions des belligérants. Dénoncer les abus ne signifie pas prendre parti à un niveau politique. Comme souligné dans l’article de Nicolas [de Torrente], « […] la confiance dans les activités médicales de MSF et sa liberté de ton est fondamentale pour promouvoir les intérêts des victimes, mais non pour contester les causes politiques des leaders ». Cette distinction a été très claire en 1999 quand MSF a dénoncé le bombardement de civils en Tchétchénie, mais que nous ne nous sommes pas positionnés pour la cause tchétchène ni contre les objectifs politiques russes.

3) Perception de MSF. Un autre facteur qui semble créer de la confusion est dû au fait que MSF, par son témoignage, peut être perçue par les belligérants comme n’étant pas neutre. Le principe d’impartialité peut éventuellement renforcer une telle perception. Apporter plus d’aide à une population plutôt qu’à une autre du fait de besoins différents (et donc adhérer au principe d’impartialité), peut amener MSF à être perçue comme prenant parti. Néanmoins, ces risques indéniables ne justifient pas que MSF supprime le principe de neutralité [de la charte].

4) L’histoire de MSF. MSF a dans le passé, et dans une certaine mesure, pris parti dans certains conflits. Lors de l’occupation soviétique en Afghanistan dans les années 80, Rony Brauman [Président de MSF France de 1982 à 1994] défend le fait que MSF a pris parti alors que le principe d’impartialité aurait pu justifier nos actions. De la même manière, au Cambodge, MSF a choisi de travailler avec les factions non Khmer Rouge à la frontière thaïe plutôt qu’à l’intérieur du Cambodge. Dans cette situation, il était impossible de mener des activités dans les deux camps même si les besoins étaient importants. Par conséquent, et même si nous décidons de conserver la mention du principe de neutralité dans notre chartre, nous devons être conscients que MSF, dans le passé et en fonction de certaines interprétations, a enfreint ce principe.

5) Les conséquences au retrait de la neutralité de notre chartre. Cette éventualité devrait aussi être considérée. Conserver le principe de neutralité dans notre chartre peut préserver MSF d’une évolution vers une organisation plus politique et solidaire dans lequel l’aide humanitaire peut devenir un outil politique. Sans mentionner que notre neutralité peut nuire à nos opérations sur le terrain comme indiqué ci-dessus.

Malgré quelques questionnements sur le terrain vis-à-vis d’actions dans le passé, Il y a un consensus général au sein du mouvement afin de conserver le principe de neutralité dans notre chartre. Toutes les AG abordant ce sujet soutiennent cette idée ainsi que la plupart des mini-AG.

Que s’est-il passé ?

La question sur la neutralité a été abordée pour la première fois par le Conseil international en juin, mais toutes les AG n’ayant pas eu lieu, une décision finale a par conséquent été prise au mois de novembre.

La décision a coïncidé avec la nouvelle validation de la charte internationale de MSF. (NB : des sections avaient apporté de légers changements et la version originale en français a par conséquent due être revalidée ; les traductions dans d’autres langues seront faites par la suite.)

Décision

La charte présentée pour MSF International a été approuvée à l’unanimité et sera utilisée pour toutes les communications internationales. Cette validation confirme implicitement le maintien du mot « neutralité » dans notre charte.